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QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel est saisi, le 8 juillet 2020, de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur des dispositions de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Ses réponses pourraient bouleverser la réglementation

A l’occasion d’un pourvoi en cassation contre une ordonnance du Tribunal de grande instance de Rennes, un requérant formule trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ces questions de conformité à la Constitution posées par la Cour de cassation visent les recours contre les contrats de la commande publique. L’entreprise met en doute la constitutionnalité de certains mécanismes du référé cont

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