Documentation : 6274 documents
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6274 Résultats de recherche
exemple d'elements relatifs a la dematerialisation a inserer dans le rc
- 10/05/2010
- 18h03
Exemple d'elements relatifs a la dematerialisation a inserer dans le RC. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
ta de paris 28 avril 2010 societe swets
- 07/05/2010
- 15h41
Ne pas exprimer le besoin de maniere tres detaillee dans un cahier des charges est susceptible d'avantager l'entreprise sortante.
Articles connexes
tpice, 28 janvier 2009, centro studi antonio manieri srl, t-125/06
- 05/05/2010
- 15h00
le TPICE a juge que la decision de la personne publique d'executer finalement la prestation de services par ces propres moyens est un motif d'interet general justifiant le classement sans suite de la procedure. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
ta toulouse, 2 mars 2010, ste jutgla, ndeg1000626
- 03/05/2010
- 16h45
Le TA rappelle que la ponderation des sous-citeres n'est pas obligatoire en MAPA. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
cjue, 13 avril 2010, wall ag / ville de francfort, aff. c-91/08
- 03/05/2010
- 12h11
La CJUE revient sur la question dans le cadre d'une concession de service, du changement de sous-traitant entre la remise des offres et le debut d'execution du contrat. Date de mise en ligne : mai 2010
ce 30sept1996 156176 ste stephanoise eau
- 30/04/2010
- 19h10
Les tarifs des services publics a caractere industriel et commercial, qui servent de base a la determination des redevances demandees aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service...
Articles connexes
ce, 25juillet 2001 229666 gravelines
- 30/04/2010
- 19h04
decision du conseil d'Etat arretant qu'un pouvoir adjudicateur ne peut legalement retenir, pour apprecier les offres des entreprises, un critere additionnel de selection relatif aux propositions faites par les soumissionnaires en matiere de creation...
ta de toulouse 29 mars 2010 departement de la haute-garonne
- 30/04/2010
- 15h28
Demander un accuse de reception permettant de verifier que les entreprises ont bien pris connaissance des elements nouveaux des documents de la consultation est un element essentiel d'une procedure de marche public.
bien preparer son marche de formation
- 29/04/2010
- 12h33
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de formation, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : avril 2010.
decret du 26 avril 2010 sur les concessions de travaux publics
- 29/04/2010
- 10h23
Decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Publie au JO le 28 avril 2010.