Dématérialisation : que faut-il mettre dans son RC ?

Info du jour
  • 11/05/2010

La dématérialisation des marchés informatiques est obligatoire au-dessus de 90 000 euros depuis le 1er janvier. Romain Sergent, rédacteur marchés publics à la sous-direction informatique du MINEFE, tire profit des expérimentations menées entre 2007 et 2010 pour indiquer ce que le cahier des charges doit intégrer.

Pour booster la dématérialisation, le code des marchés publics version 2006 avait prévu des nouveaux outils et notamment la possibilité d’imposer, à compter de 2007 et à titre d’expérimentation, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette expérimentation ayant pris fin au 1er janvier 2010, quel est son bilan ? A l’occasion de l’atelier sur la dématérialisation de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), Serge Doumain, chef du bureau « économie, statisti

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