Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
propositions de la ccip pour ameliorer le dialogue competitif
- 25/11/2009
- 18h34
Rapport presente par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour ameliorer le dialogue competitif. Novembre 2009.
Articles connexes
ce 16 novembre 2009 ministere de l'immigration
- 23/11/2009
- 15h23
Seul un concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable a former devant ce meme juge un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat.
ta lyon, 22 octobre 2009, communaute urbaine de lyon, 0704528
- 23/11/2009
- 14h50
Saisi en execution de jugement, le TA de Lyon a declare nul et de nul effet, la convention de delegation de service public pour la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid sur le territoire des communes de Lyon et de...
ta montreuil, 17 novembre 2009, eurl cabinet rsd, ndeg0912700
- 23/11/2009
- 11h47
La passation d'un marche a bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des elements sur l'etendue du marche. Date de mise en ligne : novembre 2009
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