Documentation : 6273 documents
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6273 Résultats de recherche
ta lyon, 27 avril 2009, societe gambling management sa, ndeg 0902081
- 14/05/2009
- 11h30
Dans une ordonnance en date du 27 avril 2009, le TA de Lyon a rejete la demande d'annulation de la procedure de DSP lancee par la ville pour l'exploitation du casino. Le magistrat retient plusieurs moyens dont l'un fonde sur le regime juridique des...
Articles connexes
programme d'action pour la diversite et l'egalite des chances
- 11/05/2009
- 13h08
Programme d'action et recommandations pour la diversite et l'egalite des chances, remis par Yazid Sabeg. Date : mai 2009.
Articles connexes
ordonnance de transposition de la directive recours 2007-66
- 10/05/2009
- 20h47
Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique, chargee de transposer la directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives...
Articles connexes
rapport sur la transposition de la directive recours
- 10/05/2009
- 20h44
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
ccap type pour la maitrise d'oeuvre amenagement de locaux
- 04/05/2009
- 15h13
Cahier des clauses administratives particulieres (CCAP) type de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement de locaux. Prestations : mission de maitrise d'oeuvre, diagnostic et mission de base ; mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;...
ta nice, 31 mars 2009, sarl sud batiment concept, 0900973
- 29/04/2009
- 11h23
Dans une ordonnance rendue le 31 mars 2009, le TA de Nice a considere que l'appreciation des capacites d'un groupement se fait de maniere globale, mais a la condition que chacun des membres fournissent les pieces exigees par les documents de la...
charte_insertion_sociale_valenciennes_metropole
- 27/04/2009
- 17h30
Charte intercommunale pour la mise en oeuvre de l'insertion dans le cadre des projets de renovation urbaine de Valenciennes metropole. Avril 2009.
guide_insertion_sociale_valenciennes_metropole2
- 27/04/2009
- 17h27
Deuxieme partie du guide methodologique de la maison de l'emploi de Valenciennes Metropole sur les marches publics et les clauses d'insertion sociale. Avril 2009.
guide_insertion_sociale_valenciennes_metropole1
- 27/04/2009
- 17h21
Premiere partie du guide methodologique de la maison de l'emploi de Valenciennes metropole sur les marches publics et l'insertion de clauses sociales. Avril 2009.
ta clermont ferrand, ord. 16 mars 2009, societe signature industrie c/ departement de l'allier, req.
- 24/04/2009
- 16h22
Dans cette ordonnance, le TA de Clermont Ferrand aborde la question de la portee des exigences imposees par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la remise de catalogues et prix publics par les candidats. Date de creation : avril 2009