
Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats
Commentaire
- 04/05/2009
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue récemment par le TA de Clermont Ferrand abordant la question de la portée des exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la remise de catalogues et prix publics par les candidats.

Contexte et problématiques Fin 2008, le département de l’Allier a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché portant sur la fourniture de signalisation routière verticale pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.A cette occasion, la collectivité a exigé, dans son dossier de consultation, la fourniture par les candidats d’un catalogue public, sur la base duquel devait être proposée une remise tarifaire sous forme de pourcentag

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
Nouveaux documents
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09
TA Paris 26 juin 2025 Société Défense Conseil International
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 07h09
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
Les plus lus
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Top 3 des méthodes pour repenser la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 29/08/25 06h08
- Johanna Granat