Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats

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  • 04/05/2009
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Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue récemment par le TA de Clermont Ferrand abordant la question de la portée des exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la remise de catalogues et prix publics par les candidats.

Contexte et problématiques Fin 2008, le département de l’Allier a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une procédure de consultation en vue de la passation d’un marché portant sur la fourniture de signalisation routière verticale pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012.A cette occasion, la collectivité a exigé, dans son dossier de consultation, la fourniture par les candidats d’un catalogue public, sur la base duquel devait être proposée une remise tarifaire sous forme de pourcentag

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