
Le référé contractuel s’applique aux MAPA
Le référé contractuel s’applique-t-il aux MAPA ? Oui, répondent trois avocats qui se sont penchés sur la question à la demande de la rédaction. Pour se prémunir contre ce nouveau recours, les personnes publiques doivent publier un avis d’intention de conclure le MAPA en question et respecter un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion dudit contrat.


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TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
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Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
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- 03/07/25
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achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
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- Mathieu Laugier
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