Documentation : 6770 documents

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6770 Résultats de recherche

Trier par:

ta marseille 3 mai 2023, ord., association centre social les oliviers, ndeg2303694

  • 05/05/2023
  • 14h50

    • TA Marseille 3 mai 2023, ord., Association centre social les oliviers, ndeg2303694

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la reforme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics - ministere de l'economie, des finances et de la souverainete industrielles et numerique

  • 05/05/2023
  • 11h34

    • L'ordonnance du 23 mars 2022 instaure un regime unifie d'engagement de la responsabilite des ordonnateurs et des comptables. Elle abroge la responsabilite personnelle et pecuniaire des comptables publics et dapte l'actuel regime de la CDBF. *...

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  • 04/05/2023
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ta rennes 9 mars 2023 societe climatech ouest

  • 04/05/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Climatech Ouest est rejetee.

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ta paris 16 mars 2023 somupi

  • 04/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe des mobiliers urbains pour la publicite et l'information (SOMUPI) est rejetee.

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ta martinique 31 mars 2023 societe martinique ecolo multiservices

  • 04/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Martinique ecolo multiservices est rejetee.

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ta versailles 1er mars 2023 societe guinier genie electrique

  • 04/05/2023
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ta grenoble 29 mars 2023 societe bonin

  • 04/05/2023
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ta montpellier 16 mars 2023 societe royon campa

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caa versailles 13 avril 2023, etablissement public territorial vallee sud - grand paris, 21ve00227

  • 02/05/2023
  • 17h51

    • CAA Versailles 13 avril 2023, Etablissement public territorial Vallee Sud - Grand Paris, 21VE00227

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