Documentation : 6770 documents

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6770 Résultats de recherche

Trier par:

ta cergy-pontoise 16 fevrier 2023 sas sepur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • Les titres de recettes ndegs 948, 949, 950, 951, 952, 1617 et 6178 emis par la commune de La Garenne-Colombes sont annules.

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ta besancon 14 fevrier 2022 sarl bsv

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SARL BSV Bourgogne est rejetee.

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ta polynesie francaise, 1er mars 2023, ste nautisport industries

  • 21/03/2023
  • 17h59

    • L'acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l'attributaire, meme pour les sous-criteres

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ta lille 6 mars 2023, commune de brebieres, ndeg2301154

  • 21/03/2023
  • 17h18

    • Or, le Tribunal administratif de Lille affirme que la demande est irrecevable, la commune

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ce 1er mars 2023 commune de tergnier

  • 21/03/2023
  • 11h00

    • La demande de suspension presentee par la societe SNCF Reseau devant le juge des referes du tribunal administratif d'Amiens est rejetee.

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ce 15 mars 2023, ville de paris, req. ndeg465171

  • 17/03/2023
  • 16h15

    • Le rapport d'analyse des offres communique a donc fait l'objet d'occultations excessives.

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reussir son achat responsable guide thematique ndeg 2 - dae mars 2023

  • 17/03/2023
  • 15h13

    • Definition du besoin sourcing, clause sociale d'insertion, analyse des offres et suivi de l'execution des marches... le Guide thematique Ndeg 2 : "Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l'insertion...

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caa toulouse 7 mars 2023, societes addenda et genie thermique ventilation sanitaire, ndeg20tl23119

  • 16/03/2023
  • 15h15

    • La cour conclut donc que le maitre de l'ouvrage pouvait legitimement ignorer l'existence d'un risque de surchauffe du batiment pendant la periode estivale, et que le desordre, non apparent, etait susceptible d'engager la responsabilite decennale des...

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ce 14 mars 2023, communaute d'agglomeration du grand cahors, ndeg 465456

  • 15/03/2023
  • 18h00

    • Le Conseil d'Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur qui suspecte une offre anormalement basse doit demander a son auteur toutes precisions et justifications utiles, sans etre tenu de lui poser des questions specifiques.

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ta polynesie francaise, ord. 21 fevrier 2023, groupement occelia-fidele, ndeg2300045

  • 14/03/2023
  • 17h55

    • Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...

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