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Chargé(e) de mission affaires juridiques et marchés publics (h/f)

Missions

Chargé(e) de mission affaires juridiques et marchés publics

Statut : Contractuel
Temps de travail : Temps complet 37 h
Rémunération : Statutaire
Date de prise de fonctions : Immédiate

Contexte :

Depuis sa transformation en 2012 en Agglomération, le Pays de l’Or a fait face à des défis organisationnels importants marqués notamment, par une étape clef, son premier contrôle de la CRC en 2014.

Plus récemment, l’Agglomération a décidé d’engager une réflexion sur ses valeurs et sa culture managériale. L’exemplarité et la performance de nos organisations et de nos processus internes sont questionnées.

Dans ce contexte, un préalable serait d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées par la CRC dans son rapport sur la gestion de notre intercommunalité plus spécifiquement concernant les procédures juridiques, d’achats et de marchés publics.

Missions et activités :

COMMANDE PUBLIQUE

Projet n°1 – Auditer le service Marchés Publics :

- D’auditer les pratiques en matière d’achats, les procédures et le fonctionnement du service ainsi que ses interactions avec les services,
- Préparer, rédiger et assurer le suivi administratif des procédures d'achat avec les gestionnaires et les services,
- Conseiller la Direction et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques dans toutes les phases des contrats,
- Prendre en charge directement le montage des contrats complexes,
- Être force de proposition sur tous projets permettant l’amélioration du fonctionnement du service dans une dynamique de performance et d’innovation.

Projet n°2 – Poursuivre la dématérialisation et la sensibilisation des services aux marchés publics :

- Proposer des solutions de poursuite de la mise en place de la dématérialisation (parapheur électronique),
- Auditer l’outil de gestion des marchés publics MARCO,
- Proposer des solutions d’amélioration de la gestion documentaire des marchés publics,
- Plan de formation des agents (remise à niveau sur les pratiques juridiques des MP),
- Identifier l’interface possible entre une fonction achats et le pôle prévention,
- Former les services aux procédures et aux pratiques en matière de MP.

Projet n° 3 – Mettre en place le projet de commande publique durable :

- Développement du partenariat avec le PLIE (Clauses sociales),
- Faire vivre le guide DD pour les agents et en corrélation avec le pôle DD,
- Actions de formation pour les gestionnaires marchés et les services,
- Actions de communication en matière d’achats durables en interne et auprès des entreprises,
- Organiser des rencontres prospectives sur les grands projets d’agglomération,
- Développer des actions en lien avec la politique DD du Pays de l’Or en transversalité avec les services acheteurs.

AFFAIRES JURIDIQUES

Projet – Auditer la fonction juridique et les systèmes de sécurisation juridique des actes :

- Conseil juridique et suivi de dossiers particuliers dans tous les domaines de la collectivité,
- Analyser les méthodes de pré-contrôle de légalité des actes notamment des conventions, contrats et décisions et proposer des outils,
- Analyser le suivi et reporting hiérarchique,
- Analyser la gestion des dossiers précontentieux et contentieux en interface avec les services,
- Evaluer le système de veille juridique interne.

Profil recherché

De formation supérieure en droit public (connaissances en droit privé appréciées) avec une maitrise fine du Code de la Commande Publique, vous avez une expérience d’au moins 3 ans dans des fonctions similaires et dans l’audit d’organisations. Vous maîtrisez l’environnement des collectivités et de l’intercommunalité.

Formation(s) et expérience(s) :

- Supérieure en droit des collectivités territoriales et droit public
- Maîtrise du droit des contentieux publics,
- Maîtrise du droit des contrats publics,
- Maitrise du droit des biens et de la domanialité,
- Expérience et compétences en management d’équipe (aptitudes à l’encadrement).

Compétences et aptitudes :

- Très bonne connaissance du statut et de l’environnement juridique des collectivités territoriales,
- Maîtrise de l’outil informatique et culture numérique forte,
- Organisation, rigueur et méthode, force de propositions
- Qualités rédactionnelles et relationnelles, esprit de synthèse
- Capacités de travail en autonomie et sens du travail en équipe et transversalité
- Très grande réactivité et disponibilité.

Compétences et savoir-être attendus :

Ce poste est ouvert à des personnes possédant de bonnes capacités rédactionnelles, relationnelles, d’analyse et d’expertise dans les domaines juridiques et marchés publics. Aux personnes en capacité de comprendre les organisations et de proposer des évolutions. Une capacité à diagnostiquer objectivement des situations, une maitrise de l’univers des intercommunalités, un sens aigu de la synthèse et une capacité à rapidement mobiliser et à faire équipe.

Tout en disposant des qualités requises pour porter des projets structurants pour le service et la collectivité. Vous faites preuve de rigueur, de pédagogie et d’autonomie et vous souhaitez vous impliquer dans le développement d’un pôle en pleine dynamique au sein d’une équipe où les collaborateurs disposent d’une forte délégation et où vous serez force de proposition en vue d’analyser et d’améliorer les procédures.

Valeurs de l’Agglomération à partager :

Une collectivité performante

- Pratiquer de la bonne gestion,
- Rechercher la qualité de service,
- Rechercher les solutions.

Une collectivité innovante

- Être force de proposition,
- Faire du « benchmarck » pour regarder ce qui se fait de bien ailleurs,
- Communiquer sur nos bonnes pratiques.

Une collectivité exemplaire

- Avoir des objectifs clairs et partagés,
- Faire monter en compétence les collaborateurs,
- Favoriser la mobilité, le retour à l’emploi,
- Développer la bienveillance en interne.

Contact

Candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) à transmettre avant le 22 novembre 2019 par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président
Agglomération du Pays de l’Or
300 avenue Jacqueline Auriol
Zone aéroportuaire - CS 70040
34 137 MAUGUIO cedex

Interlocuteur : Gabriel BOUSCARAIN – Directeur de Pôle Administration Générale et Ressources Humaines

Tél : 04.67.12.35.00. – e-Mail : marion.godin@paysdelor.fr