La Folle Semaine des Marchés Publics

CHARGE(E) D’ETUDES ET DE CONSEILS JURIDIQUES EN COMMANDE PUBLIQUE

Missions

Basée à Meudon-Bellevue et constituée de 13 agents dont 12 de catégorie A, la Direction déléguée aux Achats et à l’Innovation a un rôle de pilotage de la politique achat du CNRS, et de passation et de suivi des accords – cadres et marchés nationaux.
Ses missions sont de :
  1. Piloter et mettre en œuvre la politique achat de l'établissement, qui vise à répondre aux besoins des équipes de recherche en tenant compte des objectifs de performance achat fixés par l’Etat à ses opérateurs en termes de gains économiques, de développement durable et de développement social, d'accès des petites et moyennes entreprises et de contribution à la diffusion de l'innovation ;
  2. Accompagner la déconcentration et la coordination des achats en assurant un rôle d'animation et d'appui auprès des acheteurs locaux (conseil, formation et information règlementaire) ;
  3. Conduire des projets d'innovation et de modernisation ;
  4. Assurer la passation et le suivi d’exécution des marchés relevant de sa compétence directe :
    • Les marchés nationaux transverses
    • Les marchés correspondant aux projets scientifiques nationaux de l'INSU et de l'IN2P3 d'un montant > 1 M€ HT
  5. Assurer la mise disposition de ses partenaires des marchés passés en tant que centrale d’achat ;
  6. Piloter la mise en œuvre de la politique de déplacements professionnels du CNRS en animant le réseau des référents missions dans les délégations régionales.
Au sein de la DDAI, le Pôle pilotage, appui et stratégie, composé de 4 agents de catégorie A, est chargé des trois premières missions.

Les missions du/de la chargé(e) d’études et de conseils juridiques en commande publique

Au sein du pôle Pilotage, stratégie et appui de la Direction déléguée aux achats et à l’innovation, le/la chargé(e) d’études et de conseils juridiques en commande publique répond aux demandes de conseils juridique des acheteurs nationaux et régionaux du CNRS conformément à la politique d’achat du CNRS.
Il/elle assure par ailleurs le secrétariat de la Commission permanente des achats du CNRS.

Les activités du/de la chargé(e) d’études et de conseils juridiques en commande publique
  • Réaliser la veille juridique dans le domaine de la commande publique et, en lien avec des membres du réseau achat du CNRS, assurer son analyse, sa diffusion et son classement (rédaction de notes et de documents de synthèse) ;
  • Analyser les impacts opérationnels des règles de la commande publique européennes et nationales, les présenter aux acheteurs de l’établissement et les traduire dans les outils et guides internes en cohérence avec la politique achat de l’établissement ;
  • Apporter conseil et expertise juridique aux membres du réseau achat, le cas échéant en concertation avec le Service de la politique immobilière et la Direction des affaires juridiques du CNRS, sur la préparation, la passation et l’exécution de leurs contrats de commande publique (notamment expliquer les textes réglementaires en vue de leur application) ;
  • Organiser le contrôle interne des contrats de commande publique, notamment à travers l’organisation mensuelle des travaux de la Commission Permanente des Achats (CPA : organe interne assurant le contrôle a priori des projets d’achat d’un montant supérieur à 2 M € HT) et l’expertise des dossiers qui lui sont soumis.

Profil recherché

Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires :
  • Excellente connaissance en droit de la commande publique et notamment très bonne maitrise des procédures et montages complexes (dialogues compétitifs, procédures avec négociations, accords-cadres composites pluriannuels, accords-cadres mutli-attributaires, …)
  • Connaissances de la réglementation juridique et administrative applicable aux personnes publiques
  • Connaissances de la gestion budgétaire et comptable publique
  • Connaissances en conduite de projet
  • Connaissances en techniques d’achat et de négociation

Savoir-faire opérationnels:
  • Savoir réaliser une veille juridique régulière dans le domaine de la commande publique
  • Analyser et interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l’établissement
  • Suivre l’actualité jurisprudentielle et en déduire des conseils pratiques
  • Savoir proposer et expliquer des solutions opérationnelles concrètes dans le respect de la réglementation
  • Savoir analyser un dossier de consultation des entreprises
  • Savoir rédiger des notes de synthèse
  • Maîtriser les outils bureautiques


Qualités requises:
  • Esprit méthodique et rigoureux dans la recherche d’informations et l’analyse juridique
  • Capacités d’organisation et de hiérarchisation des priorités
  • Sens de l’initiative et force de proposition
  • Qualités d’expression orale et écrite
  • Sens du relationnel et goût du travail en équipe
  • Savoir rendre compte
  • Discrétion
  • Sens du service public


Date souhaitée de prise de fonction : 1er septembre 2020
Poste ouvert aux agents titulaires de la fonction publique et contractuels (CDI)
Corps : Ingénieur d’études ou équivalent (catégorie A)
BAP J Gestion et pilotage
Domaine fonctionnel Administration et pilotage
Emploi type Chargé des achats et des marchés
Ce poste ouvre droit à un complément d’IFSE

Contact

La date limite de candidature est fixée au 11 septembre 2020.

Le dossier devra comprendre :
- un curriculum vitae
- une lettre de motivation à l’attention de M. Olivier BERARD, directeur délégué aux achats et à l’innovation.

La candidature est à renvoyer aux adresses suivantes : Olivier.BERARD@cnrs.fr et Sebastien.Turci@cnrs.fr

Direction déléguée aux achats et à l’innovation, 1, place Aristide Briand 92195 Meudon