Seuil pour le recours au PPP : la CAPEB ne baisse pas les bras

  • 15/05/2008
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A l’occasion de l’adoption par le Sénat en première lecture du projet de loi relatif aux PPP, Patrick Liébus, premier vice-président confédéral de la CAPEB, revient sur le rejet de la proposition d’instaurer un seuil de 50 millions d’euros pour recourir aux contrats de partenariat. Ce seuil a pour objectif de sortir les petites entreprises de leur rôle de sous-traitants.

« Il faut éviter que les petites entreprises du bâtiment soient de simples sous-traitants ». Afin de réaliser ce souhait et d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a demandé l’instauration d’un seuil de 50 millions d’euros HT en dessous duquel il serait impossible de recourir aux contrats de partenariat. « Notre demande concerne uniquement les marchés de travaux, c’est-à-dire les contrats de partenariat relat

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