Les PPP, un moyen de créer de la dépense et de la dette ni vu ni connu ?

Info du jour
  • 02/04/2008

Alors que le Sénat commence à examiner le projet de loi sur les partenariats public-privé, la Commission des finances de la chambre haute a tenu à se pencher sur les enjeux budgétaires et comptables de ces contrats à travers une série d’auditions. Elle cherchait à évaluer leurs conditions de réussite financière et les risques liés à la déconsolidation de la dette publique.

En tout et pour tout, l’Etat n’a signé, à ce jour, que trois contrats de partenariats au sens de l’ordonnance de 2004 pour un montant total d’investissement de 900 millions d’euros et une valeur actuelle nette des projets de 1,3 milliards d’euros (1). La France est en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE pour le recours aux PPP. La conclusion de ce type de contrats permet pourtant de déconsolider la dette si le partenaire privé supporte la majeure partie des risques (l’office européen de statis

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