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28680 Résultats de recherche

Trier par:

notice dc2

  • 26/04/2016
  • 14h33

    • Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement

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dc2

  • 26/04/2016
  • 14h32

    • Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement

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notice dc1

  • 26/04/2016
  • 14h30

    • Notice Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

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dc 1

  • 26/04/2016
  • 14h29

    • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

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Le contrôle de la compétence juridique du candidat

Le contrôle de la compétence juridique du candidat

Pour le rapporteur public, Olivier Henrard, il n'appartient pas au juge du refere precontractuel de verifier si l'objet social d'une personne privee, candidate, l'empeche d'executer le marche, sauf si cette specialite resulte d'un texte reglementaire...

Le nouveau régime applicable aux bons de commande

Le nouveau régime applicable aux bons de commande

Pierre-Alexis Ramaut, avocat associe au cabinet Cornet Vincent Segurel, fait le point sur les marches a bons de commande desormais envisages comme des modalites particulieres d'execution des accords-cadres. Selon lui, si regime juridique de ces...

Henry Isouard, chef de projet commande publique à la communauté de Quimper

  • 26/04/16
  • 07h 02

A 30 ans, Henry Isouard a pris ses fonctions de Chef de Projet a la Communaute de Quimper (90 000 habitants, Finistere) au dernier trimestre 2015. Titulaire d'un master en droit international public, il decouvre les marches publics a la faveur d'un...

Echographie : UniHA propose la mise à disposition plutôt que l’achat

  • 26/04/16
  • 07h 00

Plutot que d'aider les hopitaux d'acheter du materiel neuf, UniHa a choisi, au terme de son appel d'offres > coordonne par le CHU de Rennes, la solution > de Samsung. Il s'agit d'un contrat de service, sans investissement initial, comprenant la mise...

Conseil en organisation : l’UGAP fait une offre

  • 25/04/16
  • 07h 16

Avec les nombreuses reformes structurelles en cours aussi bien a l'Etat que dans le secteur public local et celui de la sante, l'UGAP a juge utile d'inscrire a son catalogue une offre de conseil en organisation. Apres appel d'offres, la centrale a...

Examen des offres avant les candidatures : seulement pour les appels d’offres ouverts

  • 25/04/16
  • 07h 02

L'article 68 du decret permet aux acheteurs d'examiner les offres avant les candidatures. La directrice de la commande publique de la ville de Toulon, Chantal Saichi, a interpelle Jean Maia, directeur des affaires juridiques de Bercy, sur...