Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable

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Rompre la confidentialité d’une offre en cours de passation n'oblige pas nécessairement l’acheteur public à mettre terme à la consultation. Le Conseil d’Etat a en effet prévu une porte de sortie. Pour autant, cette voie ne peut toutefois être suivie, selon le stade auquel s’est produit l’incident, comme l’atteste une décision du 23 mai 2025.

Des éléments confidentiels d’une offre révélés à d’autres soumissionnaires d’un marché public en cours de pasation, ce n'est pas si rare. Le Conseil d’Etat a eu l’occasion ces dernières années de préciser la démarche pouvant être suivie par l’acheteur public afin de ne pas paralyser la procédure.   Retenir l’offre précédente… s

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