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28875 Résultats de recherche
L’AFPA veut sortir du carcan de la mise en concurrence
- 11/02/15
- 07h 29
La plateforme revendicative intersyndicale de l'AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) veut redonner a la promotion sociale et a la reconversion leurs rangs dans les politiques de formation professionnelle. Elle...
Occupation du domaine public : publicité et mise en concurrence conseillées
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/15
- 07h 24
- Sandrine Dyckmans
La qualification par le conseil d'Etat des prestations de television, telephonie et internet a l'hopital en convention de delegation de service public (DSP) questionne sur la nature juridique des conventions relatives a l'installation de cafeterias...
Lyon-Turin ferroviaire : l’OLAF ouvre une enquête
- 11/02/15
- 07h 02
Premiere victoire pour les deputes ecolos. L'OLAF (Office anti-fraude europeen) a decide d'ouvrir une enquete sur le dossier du Lyon-Turin, suite a la saisine effectuee par Karima Delli et Michele Rivasi, toutes deputees europeennes Europe Ecologie...
ta paris 27 novembre 2014 orion c aphp
- 10/02/2015
- 14h27
Refere precontractuel relatif a la nature du regime juridique des prestations de televesion, telephonie et internet a l'hopital.
Un accord-cadre multi-attributaire pour valoriser les CEE
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/15
- 07h 40
- Sandrine Dyckmans
L'UCANSS (union des caisses nationales de securite sociale) a choisi l'accord-cadre multi-attributaire pour valoriser ses certificats d'economie d'energie. Les prestataires > interesses par le rachat des CEE des caisses de securite sociale ont ete...
Schéma de promotion des achats socio-responsables : applicable au 1er février
- 10/02/15
- 07h 30
La mise en place d'un schema de promotion des s achats socio-responsables est applicable depuis le 1er fevrier 2015. C'est ce qui ressort du communique d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numerique, et de Carole Delga,...
Manquement au devoir de conseil : la réception n’empêche pas la responsabilité
- 10/02/15
- 07h 00
L'execution du lot 17 "chauffage-climatisation-VMC" du marche portant realisation du musee du Pays de Sarrebourg, a donne lieu a de nombreux desordres. La commune a demande, en vain, au tribunal administratif puis a la cour administrative d'appel la...
guide relatif a l'utilisation de la plateforme de l'ucanss pour la valorisation des cee
- 09/02/2015
- 17h37
Guide relatif a l'utilisation de la plateforme de l'UCANSS pour la valorisation des CEE
Articles connexes
cee : guide de l'ucanss relatif a son accord-cadre pour leur revente
- 09/02/2015
- 17h31
Mini-guide de l'UCANSS relatif a l'accord-cadre multi-attributaire lance pour la revente et la valorisation de ses certificats d'economie d'energie
Articles connexes
Refonte des textes : la maîtrise d’œuvre inquiète
- 09/02/15
- 08h 34
Les professionnels de la maitrise d'oeuvre (Ordre des architectes, UNSFA, CINOV, UNTEC, SYNTEC) ont exprime leur inquietude a la DAJ sur plusieurs points du projet d'ordonnance et craignent lors de la mise en concurrence soit inscrit dans le futur...
