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28722 Résultats de recherche
Comment démasquer un faux architecte ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/14
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Un faux architecte qui construit des ecoles municipales et des logements HLM sans avoir de diplome : voila une histoire invraisemblable et pourtant vraie, qui a largement ete relayee par les medias recemment. Au-dela de la stupefaction que ce fait...
Les avocats Jérôme Léron et Philippe Proot arrivent chez AdDen
- 17/09/14
- 07h 26
"Belles prises" pour le cabinet d'avocats AdDen. Jerome Leron et Philippe Proot, tous deux avocats dans les non moins reputes cabinets au Conseil Lyon-Caen & Thiriez, pour le premier, et Symchowicz, Weissberg & associes, pour le second,...
Ça roule pour les Spl
- 16/09/14
- 07h 56
Selon la Federation des entreprises publiques locales, la barre des 1 200 EPL vient d'etre franchie, avec une croissance continue. Ce chiffre correspond a une croissance de 5 % au cours des 12 derniers mois. Etabli a 12,33 milliards, leur chiffre...
Du côté des CAA
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/14
- 07h 29
- Alain Ménéménis
A l'occasion de la rentree, Alain Menemenis fait un petit tour du cote des cours administratives d'appel, en revenant notamment sur un arret concernant l'application de l'article 27 du code des marches, et un autre relatif a la reprise du personnel...
Pas possible d’exiger du made in France, mais…
- 16/09/14
- 07h 29
Une question du depute Jacques Cresta (SRC, Pyrenees orientales) a ete l'occasion pour feu le ministere du redressement productif de rappeler les moyens reglementaires mis a la disposition des acheteurs pour promouvoir les entreprises francaises et...
Un conflit sans intérêt
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Article réservé aux abonnés
- 16/09/14
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Ce n'est pas parce qu'un elu du departement, a l'origine d'une procedure de DSP, est aussi 2eme adjoint de la commune dont le maire est employe par la societe attributaire, qu'il y a conflit d'interet. Telle est la position adoptee par le juge du...
ce, 1er octobre 1993, commune de nevian
- 15/09/2014
- 17h30
Pour le CE, "si deux conseillers municipaux ayant pris part a la deliberation attaquee etaient proprietaires de pavillons dans le lotissement, voisin de celui de la societe cooperative office public d'habitations a loyer modere de l'Aude, qui etait...
Articles connexes
ce, 26 fevrier 1982, assoc. renaissance d'uzes
- 15/09/2014
- 17h27
Pour le CE, si un conseiller municipal, etait en meme temps le delegue local salarie de la societe chargee de realiser les operations de restauration dans le secteur sauvegarde d'U. et si cette circonstance etait de nature a le faire regarder comme...
Articles connexes
ce, 1er juillet 2009, kohumoetini et a.
- 15/09/2014
- 17h24
Pour le CE, "la participation de l'interesse au vote final de la deliberation comportant, notamment, un article portant sur une affaire a laquelle il est interesse, ne pourrait avoir a elle seule cet effet, des lors que celui-ci s'est abstenu de...
Articles connexes
ce, 12 fevrier 1986, commune d'ota
- 15/09/2014
- 17h19
Pour le CE, "la circonstance que cinq membres du conseil municipal de la commune d'Ota aient pris part aux seances au cours desquelles ont ete adoptees les deliberations decidant de ceder certaines parcelles du domaine prive de la commune a des...
