Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28591 Résultats de recherche
ta de la polynesie francaise, 30 mai 2012, sa jl polynesie
- 16/10/2012
- 16h32
Des lors que le delai d'execution figurait au nombre de ces elements, la SA JL Polynesie est fondee a soutenir que l'absence d'indication sur la situation du critere du delai d'execution dans la hierarchie des criteres de selection des offres a...
Articles connexes
Le Sénat étudie l’assouplissement du régime de l’accord-cadre
- 16/10/12
- 08h 12
La commission des lois du Senat a adopte, il y a quelques jours, le rapport relatif a la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivites locales, enfant du rapport Dolige. Deux points concernent la commande publique. Le...
Spie Batignolles lance son éco-offre
- 16/10/12
- 07h 12
Le groupe Spie batignolles lance une nouvelle offre a destination des personnes publiques consistant a les accompagner au-dela de la conception et de la realisation d'un batiment faisant l'objet d'un contrat de performance energetique. Son objectif...
Contentieux : bad day pour les architectes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/10/12
- 06h 48
- Emmanuelle Maupin
L'annulation de la procedure de passation d'un marche de conception-realisation empeche un candidat de demander le versement de la prime prevue au RC et dans l'AAPC. La resiliation en cours d'instruction d'un marche irregulierement attribue limite...
Directive MP : l’article 30 toujours menacé
- 16/10/12
- 06h 45
L'article 30 du code des marches publics est toujours menace par le projet de directive sur la passation des marches publics. C'est ce qu'a annonce Jean-Marc Peyrical, avocat et Maitre de Conferences a l'Universite de Paris XI (Sceau), lors d'une...
Retard de paiement : l’Europe milite pour une application rapide des règles
- 15/10/12
- 07h 58
La Commission europeenne a lance une campagne d'information dans l'Union europeenne et en Croatie sur l'application rapide de la directive (2011/7/CE) relative aux delais de paiements, alors que le delai de transposition du texte est fixe a mars...
OAB : fixer des critères objectifs de référence serait contre-productif
- 15/10/12
- 07h 09
Le senateur Jean-Louis Masson a interpelle le ministre de l'Interieur sur la pertinence de fixer des criteres objectifs de reference pour l'appreciation des offres anormalement basses. En effet, le caractere subjectif pour juger une telle offre peut...
Réception : deux accords-cadres interministériels dans les tuyaux
-
Article réservé aux abonnés
- 15/10/12
- 06h 45
- Rédaction
Le travail du groupe interministeriel sur l'achat de frais de reception et de representation a abouti a deux accords-cadres : l'un pour l'epicerie et les boissons, l'autre pour la gestion de service de restauration. Mais certaines idees n'ont pu...
Petit-déjeuner conférence Eversheds le 19 octobre
- 15/10/12
- 06h 30
Le cabinet d'avocats Eversheds LLP, en partenariat avec notre journal, organise un petit-dejeuner au cours duquel les participants pourront ecouter une chronique d'actualite du droit public des affaires et du droit des contrats publics le vendredi 19...
caa douai, 19 juin 2012, m. b et c
- 12/10/2012
- 16h30
La resiliation en cours d'instruction d'un marche irregulierement attribue limite l'indemnite accordee a un candidat evince aux seuls elements de missions executees.