Contentieux : bad day pour les architectes

Info du jour

L’annulation de la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation empêche un candidat de demander le versement de la prime prévue au RC et dans l’AAPC. La résiliation en cours d’instruction d’un marché irrégulièrement attribué limite l’indemnité accordée à un candidat évincé aux seuls éléments de missions exécutées. Avec ces décisions, deux cours administratives d’appel risquent de mettre le feu aux poudres.

Les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Douai ont rendu en juin dernier deux arrêts, qui aux dires de l’avocat marseillais, Eric Lanzarone, risquent de remettre en cause l’équilibre économique de l’architecture publique et donc des concours. La première affaire traite du sort de la prime prévue au règlement de la consultation lorsque la procédure de passation du marché a été annulée da

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