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28584 Résultats de recherche

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Nouveaux indices et index pour les bâtiments, TP, transports routiers, végétaux et espaces verts…

  • 06/09/12
  • 05h 40

Un avis relatifs a divers indices et index pour les frais divers, les transports routiers, les vegetaux et les graines, les espaces verts, l'ingenierie, les produits de marquage routier, le batiment et les travaux publics vient d'etre publie. Ces...

Des financements européens pour favoriser l’achat innovant

Des financements européens pour favoriser l’achat innovant

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/12
  • 05h 34
  • Rédaction

A la tete de l'unite de soutien aux PME et au SBA au sein de la DG > de la Commission europeenne, Victoria Petrova est aux avants postes pour porter la politique communautaire en faveur des PME. Elle nous presente les projets en cours et a venir.

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Concessions de services : démarrage des négociations au Parlement européen

Concessions de services : démarrage des négociations au Parlement européen

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Les eurodeputes de la commission du Marche interieur auront, aujourd'hui jeudi 6 septembre, un premier echange de vues sur le projet de rapport sur la proposition de directive encadrant les concessions de services concocte par l'elu UMP Philippe...

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caa lyon, 5 janvier 2012, cabinet seve, 10ly02566

  • 05/09/2012
  • 17h06

    • Lorsqu'une entreprise a des chances serieuses de remporter le marche, elle a droit a l'indemnisation de l'integralite de son manque a gagner, lequel doit etre determine en fonction de la marge nette que lui aurait procuree le marche s'elle l'avait...

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caa nancy, 9 fevrier 2012, chu besancon, 11nc00169

  • 05/09/2012
  • 17h04

    • La CAA a limite l'indemnisation du prejudice en raison de la perte d'une chance serieuse de remporter le marche a un an et n'a pas pris en compte les periodes de reconduction.

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caa versailles, 5 janvier 2012, snid, 10ve01089

  • 05/09/2012
  • 17h03

    • le decompte general signe par le maitre d'ouvrage fait obstacle a l'engagement de la responsabilite contractuelle des constructeurs

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Les périodes de reconduction entrent-elles dans le calcul de l’indemnité ?

  • 05/09/12
  • 15h 09

Suite a son eviction du marche de fourniture et de demenagement des sites hospitaliers, la SARL PYC demenagements a obtenu du TA de Besancon l'indemnisation de son prejudice en raison de la perte d'une chance serieuse de remporter le marche. Pour...

Wilfried Boudas, directeur des achats d’une centrale d’achats

Wilfried Boudas, directeur des achats d’une centrale d’achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/12
  • 05h 32
  • Rédaction

Wilfried Boudas a rejoint l'UGAP en juillet pour prendre en charge la direction des achats de la centrale. Apres avoir debute sa carriere dans le secteur prive, l'ex-directeur des achats de frais generaux de la RATP a travaille a La Poste avant...

Le ministère des affaires étrangères a son comité des achats

  • 05/09/12
  • 05h 08

L'arrete du 31 juillet 2012 (publie le 9 aout dernier) a officialise la creation du comite des achats du ministere des Affaires etrangeres, dont la mission est de tracer les grandes lignes de la politique d'achat de l'administration (choix de...

Calculer les gains sur des achats ponctuels

Calculer les gains sur des achats ponctuels

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/12
  • 04h 40
  • Rédaction

Apres la definition du gain achat et le calcul pour les achats recurrents, voici notre 3eme opus sur les gains relatifs aux achats ponctuels. En l'absence de base de comparaison, ce type de calcul s'effectue en fonction des regles que chaque...

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