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28584 Résultats de recherche

Trier par:

Tarif des avis au BOAMP en 2013

  • 03/09/12
  • 08h 56

L'arrete du 31 aout 2012 fixe, a compter du 1er janvier 2013, le montant de la remuneration due en contrepartie de la publication des insertions au BOAMP. Bonne nouvelle pour le portefeuille des acheteurs, rien ne change. La remuneration reste fixee...

On peut être indemnisé pour des travaux indispensables sans OS

Le Conseil d'Etat est clair : la poursuite des travaux sans ordre de service ne donne pas droit a indemnisation, sauf si les travaux sont indispensables.

Jean-Claude Volot quitte ses fonctions de médiateur de la sous-traitance

  • 03/09/12
  • 07h 17

Jean-Claude Volot a annonce, le 30 aout dernier, qu'il quittait ses fonctions de mediateur national des relations inter-entreprises et de commissaire general a l'internationalisation des PME et ETI.

CH Valenciennes : un accord-cadre pour des crédit-bailleurs

CH Valenciennes : un accord-cadre pour des crédit-bailleurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/09/12
  • 05h 52
  • Rédaction

Il y a moins d'un an, le centre hospitalier de Valenciennes a entame une demarche pour trouver de nouveaux outils d'investissement pour ses acquisitions afin d'ameliorer l'etat de sa tresorerie. Il a ete decide de se tourner vers le credit-bail, une...

GEM : sortie de quatre guides techniques

  • 03/09/12
  • 05h 42

L'observatoire economique de l'achat public (OEAP) vient de publier quatre guides. Le premier relatif aux achats issus du commerce equitable a ete redige par le comite social du Groupe d'etude des marches >, en accord avec la Commission nationale du...

Ascenseurs : publication d’un arrêté sur les contrôles techniques

  • 03/09/12
  • 05h 36

L'arrete du 7 aout 2012, relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs, met a jour la liste des documents que le proprietaire doit mettre a la disposition du controleur technique ainsi que la liste des points de...

Travaux indispensables sans ordre de service = indemnisation

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/12
  • 12h 24
  • Rédaction

arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseur

  • 30/08/2012
  • 10h32

    • Arrete du 7 aout 2012 relatif aux controles techniques a realiser dans les installations d'ascenseurs

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ce, 1er aout 2012, societe scarpari, 342337

  • 30/08/2012
  • 10h31

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ce, 23 juillet 2012, commune de villefranche-sur-mer, 358779

  • 30/08/2012
  • 10h30

    • "Considerant que la societe? ne s'etant pas portee candidate, et n'ayant pas ete empechee de le faire, a l'attribution des lots nos 1 a 9 et ndeg 11 du marche, elle n'est pas susceptible d'etre lesee par des manquements aux obligations de publicite...

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