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28539 Résultats de recherche
Chat sur la régularité des candidatures et des offres : la compilation !
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/12
- 10h 05
- Rédaction
La selection des candidatures et des offres est depuis bien longtemps un nid a contentieux. C'est la raison pour laquelle achatpublic.info a demande a deux specialistes, Frederique Olivier et Laurent Sery, avocats au cabinet DS, de venir dans les...
Révision et actualisation des prix : publication de plusieurs indices et index
- 07/06/12
- 06h 44
Plusieurs indices et index utilises pour les actualisations et revisions des prix des marches ont ete publies au JO. Ils concernant les frais divers, le transport routier, les vegetaux et graines, l'ingenierie, les produits de marquage routier, le...
Reconduction tacite : une incitation au laxisme
- 07/06/12
- 05h 57
Lors du club marches, qui s'est tenu a Guyancourt le 5 juin, la question de la reconduction tacite, introduite par le decret du 25 aout 2011, a ete evoquee. Les intervenants, Gwenaelle Lambert, directrice des finances et de la commande publique de...
L’arrêté du 28 août 2006 est-il applicable aux entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005?
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/12
- 05h 20
- Rédaction
Maitre Laurent Frolich, avocat associe au cabinet Palmier et associes, revient que la question de l'application de l'arrete du 28 aout 2006 aux entites adjudicatrices relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. Selon lui, les marches soumis au decret du...
Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/12
- 04h 52
- Rédaction
Les prestations de maitrise d'oeuvre donnent lieu au versement d'un prix. Le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse en la matiere implique donc de prendre en compte le montant de la remuneration proposee par l'architecte. Le silence du...
Une fiche pratique sur le seuil des 15 000 €
- 07/06/12
- 04h 36
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne une fiche pratique sur les achats se situant sous le seuil des 15 000 euros autorisant une dispense de mise en concurrence et de publicite. Le document detaille et explicite la...
ta rouen, 17 avril 2012, atelier bettinger-desplanques, 1200971
- 06/06/2012
- 15h47
Le TA juge a propos d'un concours de maitrise d'oeuvre, que "l'atelier requerant est fonde a soutenir que le reglement de la consultation ne comportait aucune precision quant au critere d'appreciation par le pouvoir adjudicateur du montant des...
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Un pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de déclarer une créance auprès d’un administrateur judiciaire
- 06/06/12
- 06h 44
Lorsqu'une entreprise sort d'un groupement solidaire suite a sa mise en redressement judiciaire, cela peut avoir des consequences pecuniaires pour les titulaires qui restent. Dans une affaire examinee par le Conseil d'Etat le 24 mai, la societe...
Nouveaux ordinateurs pros sécurisés chez Dell
- 06/06/12
- 06h 09
La societe Dell a annonce le renouvellement de la gamme des ordinateurs portables professionnels Latitude E et des PC de bureau OptiPlex. Les nouveaux produits integrent notamment des fonctionnalites de robustesse, d'administration et de protection...
Pas d’obligation de choisir l’offre la moins chère
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Article réservé aux abonnés
- 06/06/12
- 05h 26
- Rédaction
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
