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28501 Résultats de recherche

Trier par:

Clauses sociales : premier bilan 2011 pour la MEP

  • 01/03/12
  • 07h 11

Facilitateur de nombreux acheteurs publics (region Ile-de-France, dix ministeres, services du Premier ministre, AP-HP, BNF, caisses de securite sociale, Epaurif, etc), la Maison de l'emploi de Paris (MEP) a etabli un premier bilan pour 2011. Elle a...

Interprétation du RC sur les pièces à fournir à l'appui de l'offre

  • 01/03/12
  • 06h 06

A la demande de la societe Provence Plats, le juge du refere precontractuel de Toulon a annule dans son ensemble la procedure de passation du marche pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destines a la restauration scolaire...

Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix

Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/12
  • 04h 00
  • Rédaction

Il est interdit de demander a l'attributaire, qui s'est presente sous la forme de groupement d'entreprises, de transformer cette candidature en candidature individuelle. Partant du cas concret d'un musee national qui l'a pourtant fait, trois avocats...

Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres

Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/12
  • 03h 48
  • Rédaction

Maitre David Taron, avocat au barreau de Paris, decrypte pour nous l'instruction du 26 janvier 2012 relative au traitement des procedures collectives intervenant en cours d'execution des marches publics. L'objectif du texte est de faire prendre...

Ne pas confondre facture et mémoire en réclamation

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/12
  • 03h 43
  • Rédaction

ce, 7 mars 2005, communaute urbaine de lyon, ndeg274286

  • 29/02/2012
  • 10h56

    • le Conseil d'Etat a precise que le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle a la production, par un avocat candidat a un marche de prestations de conseil juridique, de references professionnelles des lors que...

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Tout savoir sur les contentieux marchés publics

  • 29/02/12
  • 04h 49

La DAJ vient de mettre en ligne une fiche sur les recours contentieux lies a la passation des marches publics (1). Refere precontractuel, refere contractuel, recours TROPIC ou encore recours en exces de pouvoir n'auront plus de secrets pour vous...

PPP de la Cité musicale de l’île Séguin : trois groupements entrent en lice

  • 29/02/12
  • 03h 56

Dans le cadre du dialogue competitif pour la construction et l'exploitation de la cite musical de l'ile Seguin, la commission de contrats de partenariat, presidee par Patrick Devedjian, patron du conseil general des Hauts-de-Seine et composee de...

La CCI de l'Essonne fait de la veille marchés pour les entreprises

  • 29/02/12
  • 03h 53

La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne propose a toutes les entreprises de son territoire une veille gratuite des marches publics susceptibles de les interesser valable 6 mois et reconductible 6 mois supplementaires. Le service de...

UniHA s’engage pour 10 ans dans l’e-achat

UniHA s’engage pour 10 ans dans l’e-achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/02/12
  • 03h 41
  • Rédaction

Apres un dialogue competitif de six mois entre quatre pretendants, les 54 hopitaux d'UniHA ont tranche : Hubwoo dematerialisera leurs achats sur une plate-forme a la fois commune et personnalisee. Un projet colossal destine a mieux gerer sept...