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28501 Résultats de recherche

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Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

  • 03/02/12
  • 03h 53

Reunis a Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d'Etat europeens ont dresse une liste de mesures visant a stimuler la croissance et la creation d'emplois. Parmi celles destinees a completer le marche interieur figure la revision des directives ....

Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/12
  • 03h 53
  • Rédaction

Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence

Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/12
  • 03h 37
  • Rédaction

Le juge du refere rappelle qu'une personne publique candidate a un marche public doit organiser une mise en concurrence en bonne et due forme pour choisir son sous-traitant. Dans le contentieux en question, le TA a egalement considere qu'un candidat...

caa lyon, 12 janvier 2012, 10ly02249

  • 02/02/2012
  • 16h05

    • La CAA de Lyon met en pratique la jurisprudence TROPIC TRAVAUX.

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/12
  • 04h 09
  • Rédaction

La CCMOSS : l’expert achats des organismes de sécurité sociale

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  • 02/02/12
  • 04h 00
  • Rédaction

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  • 02/02/12
  • 03h 48
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