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28501 Résultats de recherche
Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»
- 03/02/12
- 03h 53
Reunis a Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d'Etat europeens ont dresse une liste de mesures visant a stimuler la croissance et la creation d'emplois. Parmi celles destinees a completer le marche interieur figure la revision des directives ....
Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/12
- 03h 53
- Rédaction
Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/12
- 03h 37
- Rédaction
Le juge du refere rappelle qu'une personne publique candidate a un marche public doit organiser une mise en concurrence en bonne et due forme pour choisir son sous-traitant. Dans le contentieux en question, le TA a egalement considere qu'un candidat...
caa lyon, 12 janvier 2012, 10ly02249
- 02/02/2012
- 16h05
La CAA de Lyon met en pratique la jurisprudence TROPIC TRAVAUX.
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Ne pas confondre mémoire de travaux et mémoire de réclamation
- 02/02/12
- 15h 08
- Rédaction
Rapporteur public au Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis a rappele, lors d'un litige, qu'un memoire de travaux ne pouvait etre regarde comme un memoire de reclamation.
Le recours Tropic en pratique
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- 02/02/12
- 04h 09
- Rédaction
La CCMOSS : l’expert achats des organismes de sécurité sociale
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/12
- 04h 00
- Rédaction
Depuis six ans, la commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOSS) creuse son sillon en tant qu'entite conseil pour toutes les caisses de la Secu. Elle etablit des doctrines, les communique, et accompagne les acheteurs...
Le juge sanctionne le recours au critère « insertion professionnelle »
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/12
- 03h 48
- Rédaction
Le juge verrouille a double tour le recours a l'article 53-I-1deg. Une cour administrative d'appel, confirmant un jugement, a sanctionne une personne publique pour avoir fixe dans le cadre d'un marche de demenagement ou figuraient des prestations de...
Le contrat de partenariat peut-il voir son régime juridique évoluer ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/12
- 03h 48
- Rédaction
La personne publique peut-elle confier des missions de service public traditionnellement > dans le cadre d'un contrat de partenariat pour en faire un contrat parfaitement global ? Gaele Chamming's, auteur d'une these de doctorat en droit sur le...
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- 03h 41
La mairie de Clermont-Ferrand a decide, en 2011, de muscler sa commande publique en programmant la definition d'une nouvelle organisation des achats, la creation d'un reseau interne et la prise en compte de la dimension responsable. Avant de...