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26674 Résultats de recherche
ta_marseille_8juin2010_1003386
- 18/06/2010
- 19h47
refere precontractuel dans le cadre duquel le juge precise l'etendue et les limites de l'obligation information relative aux conditions de mise en oeuvre des criteres d'analyse des offres. Juin 2010.
Articles connexes
ta_lille_16juin2010_1003335_7_agriopale
- 18/06/2010
- 19h42
refere precontractuel relatif a la mise en oeuvre du critere prix dans lequel le juge statue que le droit a l'information prealable des candidats n'est pas absolu. Certains elements pour apprecier une offre peuvent rester a la discretion du pouvoir...
Articles connexes
Nullité d’un avenant et nullité d’un marché
- 18/06/10
- 07h 01
A propos d'un litige financier entre la BNF et une entreprise de nettoyage, le Conseil d'Etat a rejete un moyen visant a indemniser la societe pour des prestations supplementaires parce que celles-ci n'entraient pas dans le champ d'un avenant...
Nullité d’un avenant et nullité d’un marché
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/10
- 07h 01
- Rédaction
La carte d’achat commence à faire des adeptes
-
Article réservé aux abonnés
- 18/06/10
- 05h 41
- Rédaction
Le decollage aura ete laborieux et la carte d'achat est loin d'etre dans le top 5 des outils de l'acheteur public. Mais les derniers chiffres sont tres encourageants. En 2009, le nombre de programmes > a plus que double tout comme le chiffre...
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Nouveaux formulaires : envoyez vos suggestions à la DAJ
- 18/06/10
- 05h 33
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour et simplifie certains formulaires des series DC (declarations du candidat), NOTI (notification du marche) et OUV (ouverture des candidatures et des offres). Le projet prevoit par exemple...
ce 14 juin 2010 societe sin
- 17/06/2010
- 15h05
La nullite d'un avenant qui concernait des prestations executees en 1994, est > sur des prestations realisees deux ans plus tot.
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La lettre d'achatpublic.info n°321
- 17/06/10
- 14h 13
- Rédaction
Allotissement : l’heure est à la détente
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/10
- 06h 34
- Rédaction
Un mois apres la decision
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L’Inserm s’apprête à lancer un nouveau Web achats
- 17/06/10
- 06h 30
En raison de sa structure tres eclatee (400 entites : unites et labos, delegations regionales, siege, et 8000 salaries) et de la specificite de ses acquisitions, l'Institut de recherche de la sante et de la recherche medicale (INSERM) a choisi de...