Article 10 : le juge contrôle dans les moindres détails

Info du jour
  • 11/09/2009
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La communauté urbaine de Nantes n’a pas suffisamment alloti un marché de télécommunications et n’a pas su justifier suffisamment son choix. Le Conseil d’Etat a sanctionné la procédure le 11 août. Une décision qui suscite l’inquiétude.

Une seule technologie, le GSM, mais deux longueurs d’ondes (900 et 1800 MHz) et finalement deux types de prestations. Pour Nantes Métropole, acheter des cartes SIM, qu’elles soient destinées à des téléphones portables, à des horodateurs ou à des feux de signalisation, constitue un seul et même type d’acquisition (1), donc un seul lot. Dans sa décision du 11 août (2), le Conseil d’Etat a jugé l’inverse. Les prestations faisaient certes appel à la même technologie GSM, mais elles consistaient surt

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