
Prestations juridiques : comment allotir ?
La diversité du droit pousse les pouvoirs adjudicateurs à allotir en fonction des spécialités demandées. La mairie d’Ajaccio a choisi une autre voie fondée sur la distinction conseil juridique/contentieux. Une solution contestée par des avocats du barreau local. Ils ont obtenu gain de cause devant le juge des référés du TA de Bastia. Mais pourraient perdre devant le Conseil d’Etat.

A Ajaccio, l’ambiance est délétère. L’attribution, annulée en référé précontractuel le 26 octobre 2009, d’un marché de prestations juridiques à un cabinet d’avocats montpelliérain, candidat sortant, a mis la ville en émoi. Parallèlement au contentieux administratif, une enquête est d’ailleurs en cours devant le juge judiciaire à propos d’un éventuel délit de favoritisme. Voilà pour le contexte « tendu », selon le terme employé par maître Claire Waquet, qui défendait la collectivité devant le Con

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06