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26645 Résultats de recherche
Concession de services : modification substantielle du contrat et liberté de choix du sous-traitant
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/10
- 06h 16
- Rédaction
Eric Lanzarone, charge d'enseignement a l'universite Paul Cezanne d'Aix-en-Provence et avocat au barreau de Marseille, et Isabelle Leca, avocat stagiaire au cabinet Lanzarone, reviennent ce mois-ci sur un arret de la Cour de Justice de l'Union...
Les auto-entrepreneurs peuvent être sous-traitants dans un marché public
- 05/05/10
- 06h 00
Les attributaires d'un marche pourront continuer a s'adresser a un auto-entrepreneur pour honorer un marche public. L'amendement depose par Francois Brottes, depute de l'Isere, a l'occasion de la discussion sur le projet de loi relatif aux reseaux...
L’AsFAH, carrefour des acheteurs de la santé
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/10
- 05h 28
- Rédaction
Fondee il y a huit mois, l'Association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) doit en grande partie sa naissance a l'organisation du 2e symposium international de la profession qui se tiendra a Issy en septembre prochain. Son objectif : faire...
Achat durable : un observatoire et un colloque
- 04/05/10
- 13h 31
A2 Consulting et le cabinet Mazars, en collaboration avec le Service des Achats de l'Etat et la Compagnie des Acheteurs de France ont mis sur pied un observatoire des achats responsables. Association publique/privee, l'observatoire se veut un lieu...
Communes rurales : la prise en charge de 50% des coûts de certains marchés publics en question
- 04/05/10
- 07h 46
Depute UMP de l'Ardeche, Jean-Claude Flory a depose une proposition de loi visant a instaurer un > au profit des 20 000 communes de moins de 500 habitants. Il permettait aux collectivites, dont le potentiel financier par habitant est inferieur a...
MAPA : pas d’obligation de pondérer les sous-critères
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- 04/05/10
- 06h 47
- Rédaction
Les clauses sociales sont-elles applicables aux DSP ?
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- 04/05/10
- 06h 26
- Rédaction
Est-il possible d'introduire des criteres sociaux dans les delegations de service public ? Selon Laurent Richer, avocat et professeur de droit public, la reponse est oui, des lors que ce critere ne compromet pas le bon fonctionnement du service...
Carlson Wagonlit France lance une offre dédiée au secteur public
- 04/05/10
- 06h 22
Carlson Wagonlit Travel France (CWT), specialiste de la gestion des voyages d'affaires, a annonce, il y a peu, le lancement de CWT Secteur Public, avec une offre dediee aux acteurs du secteur public. Quoi de plus normal puisqu'elle compte parmi ses...
ta toulouse, 2 mars 2010, ste jutgla, ndeg1000626
- 03/05/2010
- 16h45
Le TA rappelle que la ponderation des sous-citeres n'est pas obligatoire en MAPA. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
cjue, 13 avril 2010, wall ag / ville de francfort, aff. c-91/08
- 03/05/2010
- 12h11
La CJUE revient sur la question dans le cadre d'une concession de service, du changement de sous-traitant entre la remise des offres et le debut d'execution du contrat. Date de mise en ligne : mai 2010