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28411 Résultats de recherche

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ta paris, 7 avril 2011, societe l'appel du livre, 1105326/3

  • 25/05/2011
  • 10h18

    • Le juge du refere precontractuel considere que et > n'ont fait l'objet d'aucune definition ni d'aucune precision sur leur mise en oeuvre et leur ponderation par le reglement particulier de la consultation ni par aucune piece du dossier de passation...

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  • 07h 29

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Mutualisation des services entre communes et EPCI : les modalités de remboursement précisées

  • 25/05/11
  • 06h 04

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Festivals : pas de dérogation aux procédures du code

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  • 25/05/11
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ce 23 mai 2011 commune de six fours les plages

  • 24/05/2011
  • 16h50

    • Pour le juge administratif supreme, il apparait qu'une convention signee en vue de confier a un professionnel du spectacle des prestations d'exploitation de la billetterie et de promotion d'un festival, qui prevoyait la fourniture d'un service a la...

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