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28403 Résultats de recherche
Publicité des critères d’attribution : le point sur la jurisprudence (1)
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Article réservé aux abonnés
- 21/04/11
- 05h 26
- Rédaction
Depuis Smirgeomes, les modalites de selection des candidats et des offres sont devenues le principal risque de contentieux pour les acheteurs publics. Franck Lepron, avocat associe chez UGGC et associes, fait le point sur les tendances issues de la...
Massification : la FEB a rencontré le Médiateur de la République
- 21/04/11
- 05h 08
Le combat continue pour la federation des equipements de bureau (FEB). Elle a rencontre Jean-Paul Delevoye, le Mediateur de la Republique, pour lui faire part de ses propositions destinees a preserver les PME des ravages potentiels de la...
L’UGAP rejoint l’association des DG des communautés de France
- 20/04/11
- 23h 00
L'UGAP a annonce, dans le dernier numero de son magazine
publicite des criteres : tableau synthetique
- 20/04/2011
- 16h43
Tableau synthetique qui reprend les obligations issues de la jurisprudence en matiere de publicite des criteres d'attribution en MAPA et en procedure formalisee. Avril 2011.
Articles connexes
ta rennes, 14 janvier 2011, societe brest recuperation, 1005364
- 20/04/2011
- 14h45
Le TA de Rennes annule une procedure de passation, au motif qu'en retenant l'offre de la societe Floch Eco Industrie alors que l'offre technique etait faite par la societe >, personne morale distincte mais appartenant au meme groupe, la personne...
Articles connexes
decision de resiliation
- 20/04/2011
- 12h42
Le formulaire EXE15 est mis a la disposition des acheteurs publics, pour formaliser leur decision de resilier un marche public ou un accord-cadre. La decision de resiliation est renseignee par la personne publique. Elle est datee et signee par une...
mise en demeure
- 20/04/2011
- 12h40
Le formulaire EXE14 peut etre utilise par le pouvoir adjudicateur, pour formaliser une mise en demeure adressee au titulaire. Il est renseigne, date et signe par l'acheteur public, qui le notifie au titulaire du marche. L'acheteur public peut,...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
