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Lauriane Cenedese, 6e associée du cabinet RLQC

  • 30/03/11
  • 06h 17

Maitre Lauriane Cenedese a rejoint debut mars le cabinet Richer Lienard Quenet Chabrun Cenedese (RLQC), en qualite d'associes. Lauriane Cenedese a debut sa carriere au sein du cabinet Richer en tant que collaboratrice, avant de s'installer a son...

Lauriane Cenedese, 6e associée du cabinet RLQC

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/11
  • 06h 17
  • Rédaction

Résiliation pour faute : le titulaire interdit de marché de substitution

Résiliation pour faute : le titulaire interdit de marché de substitution

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/11
  • 05h 55
  • Rédaction

Deux entreprises d'un meme groupe qui avaient depose des offres similaires ont ete exclues de la procedure de passation d'un marche substitution au motif que cette situation risquait de fausser la concurrence. Confirmant le rejet, le juge du refere...

Nouvelles directives : du chambardement en perspective

Nouvelles directives : du chambardement en perspective

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/11
  • 12h 56
  • Rédaction

Nouvelles directives : du chambardement en perspective Au menu : assouplissement des procedures avec l'arrivee de deux nouveaux outils, la > et le

ta bastia, 6 fevrier 2003, sarl autocars mariani, ndeg0100231, 0100232, 0100230

  • 29/03/2011
  • 10h34

    • Le TA considere "qu'en eliminant pas les offres presentees par lesdites societes alors que leurs dossiers de candidatures permettaient d'etablir qu'elles portaient atteinte au libre jeu de la concurrence et que la societe requerante l'avait alerte...

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  • 29/03/11
  • 05h 56
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Pour aider les services acheteurs dans le choix des criteres, la communaute d'agglo de La Rochelle chapeaute, depuis un mois, un groupe de travail sur les criteres de jugement des offres : analyse critique des pratiques, etude de la jurisprudence,...

Petits MAPA : le formulaire national de publicité ne sera plus obligatoire

  • 29/03/11
  • 05h 45

Yves Detraigne, senateur de la Marne, sera sans doute decu par la reponse du ministere des Finances qu'il avait interroge sur la possibilite de forfaitiser le cout des avis de publicite (1). Il n'est pas possible d'uniformiser des tarifs, tout au...

Location-vente d'ouvrages publics dans une DSP

  • 29/03/11
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Le rapporteur public a propose, le 23 mars, au Conseil d'Etat le rejet du recours de la communaute de communes de l'Escarton du Queyras contre sa condamnation a indemniser une societe a hauteur de pres de 680 000 euros suite a la resiliation...

Julien Lapierre, responsable de la commande publique à Nemours

  • 28/03/11
  • 10h 01

Julien Lapierre, 34 ans, occupe depuis le 7 mars 2011, le poste de responsable de la commande publique a la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 12.900 habitants). Entoure d'une equipe de deux agents, il prend en charge l'ensemble des procedures de...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/11
  • 10h 01
  • Rédaction