
Résiliation pour faute : le titulaire interdit de marché de substitution
Deux entreprises d’un même groupe qui avaient déposé des offres similaires ont été exclues de la procédure de passation d’un marché substitution au motif que cette situation risquait de fausser la concurrence. Confirmant le rejet, le juge du référé précontractuel précise également que le titulaire d’un marché résilié ne peut pas présenter sa candidature au marché de substitution.


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