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26607 Résultats de recherche
La lettre et l’esprit du code : j'ose, vous osez, ils osent ... (ou pas)
- 24/01/20
- 01h 00
- Rédaction
Rennes pousse au maximum ses normes de construction
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/20
- 07h 00
- Hubert Heulot
Depuis 2006, Rennes ne construit du logement social que de la plus haute qualite. Cela a fait tache d'huile sur le bati de sa region. Une de ses astuces : controler a 100 % !
Logiciels libres pour le ministère de la Défense : « mais non, ce n’est pas « open bar ! »…
- 24/01/20
- 07h 01
Mme Christine Prunaud (Senatrice des Cotes-d'Armor - CRCE) s'inquiete du partenariat entre l'armee et la societe Microsoft. Le renouvellement du contrat nomme > pour les annees 2017-2021 se serait effectue dans la discretion la plus totale, sans...
caa versailles 16 janvier 2020, societe api restauration, req. ndeg 17ve00265
- 27/01/2020
- 6h55
Il ne resulte pas de l'instruction et des elements exposes ci-dessus que la commune intention des parties aurait ete de faire supporter les frais fixes par l'administration. La societe requerante ne peut utilement faire valoir a cet egard qu'en...
caa paris 31 decembre 2019, region ile-de-france, req. ndeg 17pa01863
- 27/01/2020
- 6h56
Le titulaire d'un marche a prix forfaitaire n'a pas droit a la remuneration des travaux qui n'ont pas ete commandes par le maitre d'ouvrage meme s'ils presentent un caractere utile. En revanche, il a droit au paiement, par le maitre d'ouvrage, des...
Un équipement public construit par un promoteur : découvrez la « VEFA marché public »
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure un marche public de type VEFA (vente en l'etat futur d'achevement) avec un promoteur immobilier, depuis le decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016. Ce procede reste meconnu au sein des collectivites. Pourtant,...
Articles connexes
Restauration collective : quand la prise en compte des droits d’admission perturbe la définition du prix
- 27/01/20
- 07h 01
La chambre de commerce et d'industrie Versailles Val-d'Oise / Yvelines (CCIV) confie a la societe Api Restauration un marche de prestations de restauration collective au sein de l'Institut de formation en alternance (IFA) Adolphe Chauvin et de...
La responsabilité totale du maître d’œuvre n’exonère pas totalement le maître d’ouvrage...
- 27/01/20
- 07h 02
La societe OBM Construction demande au juge administratif de condamner la region Ile-de-France a lui regler les travaux supplementaires executes dans le cadre du lot ndeg 1 " Batiments demontables des travaux de restructuration et d'extension" du...
caa lyon 15 janvier 2020, commune de griselles, req. ndeg 17ly04289
- 28/01/2020
- 6h55
>
caa douai 14 janvier 2020, societe mutuelle d'assurances de bourgogne, req. ndeg 18da02297
- 28/01/2020
- 6h56
Il appartient, en principe, au maitre d'ouvrage qui entend obtenir la reparation des consequences dommageables d'un vice imputable a la conception ou a l'execution d'un ouvrage de diriger son action contre le ou les constructeurs avec lesquels il...