La responsabilité totale du maître d’œuvre n’exonère pas totalement le maître d’ouvrage...

Brève
  • 27/01/2020

La société OBM Construction demande au juge administratif de condamner la région Île-de-France à lui régler les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du lot n° 1 " Bâtiments démontables des travaux de restructuration et d'extension" du Lycée Frédéric Mistral de Fresnes. En appel, la région Île-de-France soutient que le jugement du tribunal administratif de Paris est entaché d'une contradiction de motifs : après avoir reconnu la responsabil

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