La responsabilité totale du maître d’œuvre n’exonère pas totalement le maître d’ouvrage...
La société OBM Construction demande au juge administratif de condamner la région Île-de-France à lui régler les travaux supplémentaires exécutés dans le cadre du lot n° 1 " Bâtiments démontables des travaux de restructuration et d'extension" du Lycée Frédéric Mistral de Fresnes. En appel, la région Île-de-France soutient que le jugement du tribunal administratif de Paris est entaché d'une contradiction de motifs : après avoir reconnu la responsabil
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04