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26618 Résultats de recherche
2ème "speed dating" ville de Paris-PME innovantes
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/09
- 05h 47
- Rédaction
Si l'on ne change pas une equipe qui gagne, on ne change pas non plus une formule qui marche. La ville de Paris a organise une deuxieme rencontre entre des PME innovantes et des prescripteurs de la collectivite sur le theme des materiaux cette...
Comment écarter un candidat qui n’a pas donné satisfaction
- 20/05/09
- 05h 45
Lors d'une audience du 11 mai, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a propose au Conseil d'Etat de valider la demarche suivie par le conseil regional de Lorraine pour ecarter un candidat a un marche public. Une entreprise, avec qui il avait...
Comment écarter un candidat qui n’a pas donné satisfaction
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/09
- 05h 45
- Rédaction
CJCE : L’adoption de mesures nationales plus restrictives est soumise à conditions
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/09
- 05h 12
- Rédaction
cjce, 19 mai 2009, assitur c/ camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di milano
- 19/05/2009
- 15h08
La CJCE a juge que "l'article 29, premier alinea, de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens qu'il ne fait pas obstacle a...
Université d’Angers - MASTER DROIT DES INTERVENTIONS PUBLIQUES Parcours Droit et gestion des services publics territoriaux
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/09
- 13h 54
- Rédaction
MAPA : le dispositif de comparaison des offres doit être présenté dès le début
- 19/05/09
- 08h 33
Une recente question ecrite posee par Bernard Piras, senateur de la Drome (parti socialiste), a donne l'occasion au ministere des Finances de preciser les principes qui prevalent concernant l'enonciation des criteres de choix d'une offre en...
Pyrénées-Atlantiques : marchés d’insertion sans mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/09
- 05h 44
- Rédaction
Les ateliers et chantiers d'insertion du territoire ont constitue un collectif > dans le cadre duquel ils pratiquent tous la meme tarification d'intervention pour eviter les effets prejudiciables d'une concurrence entre structures. Grace a ce...
L’Irlande, la Lituanie et la Slovaquie dans le collimateur de Bruxelles
- 19/05/09
- 05h 42
La Commission europeenne vient de remonter les bretelles de l'Irlande, de la Lituanie et de la Slovaquie pour non respect du droit communautaire en matiere de passation des marches publics. La plus severe procedure concerne la verte Eirin qui est...
note_juridique_application _art_30_cmp06
- 18/05/2009
- 17h28
Note juridique sur les conditions d'application de l'article 30 du code des marches publics version 2006 redigee par le conseil general des Pyrenees Atlantiques. Mais 2009