Comment écarter un candidat qui n’a pas donné satisfaction

  • 20/05/2009

Lors d’une audience du 11 mai, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat de valider la démarche suivie par le conseil régional de Lorraine pour écarter un candidat à un marché public. Une entreprise, avec qui il avait travaillé par le passé et dont il n’était pas satisfait, avait à nouveau répondu à l’une de ses consultations en 2008, mais en ne présentant pour références que les contrats conclus entre eux deux. En d’autres termes, « elle n’a pas, selon le rapporteur public, présenté de garanties nouvelles » à la collectivité. « Une part de subjectivité étant nécessaire au stade de l’examen des candidatures », la région avait donc parfaitement le droit d’écarter une entreprise qui ne lui a pas donné satisfaction lors de marchés précédents présentés comme attestation de ses capacités professionnelles et techniques. Cela, sans contrevenir aux règles de la commande publique. Le Conseil d’Etat se prononcera dans quelques semaines.