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26649 Résultats de recherche
Alain Borowski : l’UGAP va passer de la logique des produits à celle des services
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/09
- 05h 41
- Rédaction
Avec plus d'un milliard d'euros au compteur en 2008, l'UGAP a presque triple son chiffre d'affaires en six ans. President de la centrale d'achats, Alain Borowski ne compte pas se reposer sur ces lauriers. Il a fixe un nouveau cap : la > progressive...
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Indication des sous-critères dans le RC et pas dans l’AAPC
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/09
- 05h 07
- Rédaction
Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/09
- 05h 02
- Rédaction
La signature du marche l'emporte sur l'article 80 du code des marches publics relatif au respect du delai de 10 jours entre la notification de rejet des candidats non retenus et cette signature. C'est ce qu'a juge le TA de Marseille dans une...
ce, 7 mars 2005, ste grandjouan-saco, 270778
- 25/02/2009
- 17h10
Par un arret du 7 mars 2005, le Conseil d'Etat avait juge que la signature du marche public avant la date d'introduction du refere precontractuel entrainait l'irrecevabilite de l'action devant le juge administratif. Date de creation : fevrier 2009
ce, 2- octobre 1994, ndeg 110959
- 25/02/2009
- 16h57
Le Conseil d'Etat a juge que "la production d'un nouveau profil en long de l'ouvrage ne pouvait etre regardee comme l'une des precisions ou l'un des complements que la comission etait en droit de demander aux candidats en vertu des dispositions...
ce, 9 decembre 1994, ndeg144269
- 25/02/2009
- 16h52
Si la commission d'appel d'offres est libre, en application de l'article 300 du code des marches publics, pour departager les offres jugees equivalentes, de proceder a un nouvel appel d'offres ou de proposer aux entreprises des reductions...
ta versailles, 6 fevrier 2009, societe marbot & cie sas, 0900393
- 25/02/2009
- 15h55
le TA de Versailles considere qu'une personne publique ne manque pas a ses "obligations de publicite et de mise en concurrence et au principe de transparence, decoulant des exigences communautaires et du code des marches publics, en indiquant dans...
ta marseille, 10 fevrier 2009, societe energetique sanitaire et autre, 0900433
- 25/02/2009
- 12h10
Le TA de Marseille par une ordonnance de non lieu, en date du 10 fevrier 2009, a rejete la demande de la societe Energetique Sanitaire au motif que d'une part qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la regularite de la signature d'un marche...
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- 25/02/09
- 11h 11
- Rédaction
Telle l'Arlesienne, le code de la commande publique fait beaucoup parler de lui depuis des annees. Mais point de texte en vue. On pensait que la loi sur l'acceleration de l'investissement public-prive allait enfin donner un coup de fouet au projet,...
Un Code en trois chapitres ?
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- 25/02/09
- 11h 10
- Rédaction
Quel serait le contenu du futur code de la commande publique ? Si l'on s'en tient a la loi sur l'acceleration de l'investissement public et prive, qui avait prevu une habilitation autorisant sa creation par voie d'ordonnance, le texte se composerait...