Plan de relance : le code de la commande publique remis au goût du jour

Info du jour
  • 13/01/2009
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Les parlementaires ont profité de la discussion du projet de loi sur l’accélération des investissements publics et privés pour introduire plusieurs modifications substantielles : ils ont voté pour l’élaboration d’un code de la commande publique, pour la suppression de la double délibération de la CAO et de l’assemblée délibérante, et pour le recentrage du délit de favoritisme sur la faute intentionnelle.

Point de lutte entre parlementaires à propos du projet de loi de finances rectificative et de celui relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics privés (1). Les députés ont adopté assez rapidement les différents articles des deux textes qui sont destinés à faciliter la réalisation de grands projets structurants lancés sur la base d’un partenariat public-privé (PPP). Reste que leur examen a fait l’objet d’amendements substantiels en matière de commande publ

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