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26607 Résultats de recherche
Transparence et critères d’attribution
- 02/02/09
- 08h 38
Des l'engagement d'une procedure adaptee, les candidats doivent avoir connaissance des criteres d'attributions du marche. du code des marches publics, pour le commissaire du gouvernement Bertrand Dacosta. Il s'exprimait le 23 janvier devant le...
Le montant des marchés recensés en baisse pour 2007
- 02/02/09
- 06h 23
Les chiffres du recensement des contrats notifies pour 2007 sont enfin disponibles. 108 677 marches ont ete recenses, ce qui represente un montant de 55.425.276.178 EU. Ce chiffre est en baisse par rapport a 2006, ou le montant des marches recenses...
Angers fait son « show » room
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/09
- 05h 40
- Rédaction
La ville d'Angers a mis en place, depuis quelques mois, un show room destine a ses agents. Installe dans le service des achats, cet espace presente les produits phares de la commune et se veut un lieu de dialogue entre les fonctionnaires, les...
Articles connexes
La sécurité juridique du contenu de l’AAPC renforcée
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/09
- 05h 08
- Rédaction
Thomas Rouveyran et Mathieu Heintz, avocats a la SCP Seban & associes, decortiquent une ordonnance rendue par le TA de Grenoble. Selon eux, l'application que fait le magistrat de la jurisprudence SMIRGEOMES est certes maximaliste, mais elle a le...
ccap tri selectif
- 30/01/2009
- 11h16
Cahier des clauses administratives particulieres applicable a un marche de tri selectif. Date de creation : janvier 2009
cctp tri selectif lot ndeg1
- 30/01/2009
- 11h13
Cahier des clauses techniques particulieres applicable au lot ndeg1 d'un marche de tri selectif et ayant pour objet les prestations de transports des sacs de collecte selective des dechets menagers. Date de creation : janvier 2009
cctp tri selectif lot ndeg2
- 30/01/2009
- 11h11
Cahier des clauses techniques particulieres applicable au lot ndeg2 d'un marche de tri selectif et ayant pour objet les prestations de collecte des bouteilles et flacons plastiques. Date de creation : janvier 2009 ?
cctp tri selectif lot ndeg3
- 30/01/2009
- 11h06
Cahier des clauses techniques particulieres applicable au lot ndeg 3 d'un marche de tri selectif et ayant pour objet les prestations de collecte et de transport du verre sur les points d'apport volontaire. Date de creation : janvier 2009
Le Parlement vote pour un rapport sur la publicité des marchés
- 30/01/09
- 10h 03
Les discussions de la commission mixte paritaire concernant le vote definitif de la loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics et prives ont abouti a reintegrer dans le texte definitif la realisation d'un...
Il n’y aura pas de très grand code de la commande publique, mais…
- 30/01/09
- 10h 00
Le code des marches publics ne fera pas partie du futur code de la commande publique (1). La commission mixte paritaire en a decide ainsi. Pour rappel, les deputes avaient vote pour un texte englobant tous les > Une deuxieme partie developpera