
Transparence et critères d’attribution
- 02/02/2009
Dès l’engagement d’une procédure adaptée, les candidats doivent avoir connaissance des critères d’attributions du marché. « La transparence est l’unique moyen de s’assurer de l’impartialité » d’une consultation et de « l’application des principes contenus à l’article 1er » du code des marchés publics, pour le commissaire du gouvernement Bertrand Dacosta. Il s’exprimait le 23 janvier devant le Conseil d’Etat à l’occasion d’un contentieux relatif à l’ANPE. L’agence nationale pour l’emploi avait lancé en 2002 une procédure d’habilitation de fournisseurs de prestations de services avec qui elle en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
TA Rouen 30 juin 2025 SAS Dr
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25
- 11h09