Transparence et critères d’attribution

Brève
  • 02/02/2009

Dès l’engagement d’une procédure adaptée, les candidats doivent avoir connaissance des critères d’attributions du marché. « La transparence est l’unique moyen de s’assurer de l’impartialité » d’une consultation et de « l’application des principes contenus à l’article 1er » du code des marchés publics, pour le commissaire du gouvernement Bertrand Dacosta. Il s’exprimait le 23 janvier devant le Conseil d’Etat à l’occasion d’un contentieux relatif à l’ANPE. L’agence nationale pour l’emploi avait lancé en 2002 une procédure d’habilitation de fournisseurs de prestations de services avec qui elle en

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