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26607 Résultats de recherche
Chat sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 -10-2008 : la compilation
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/09
- 10h 41
- Rédaction
Le jeudi 22 janvier, de 10h30 a 12h, Sebastien Palmier, avocat au barreau de Paris et Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, etaient nos invites. Ils ont repondu aux interrogations suscitees par l'application et les consequences du fameux...
diagnostic de performance energetique des batiments publics
- 22/01/2009
- 9h53
Diagnostic de performance energetique des batiments publics realise par l'agence Rhone-Alpes Energie Environnement (RAEE). Date de creation : 2008
Articles connexes
cahier des charges pour un audit energetique
- 22/01/2009
- 9h37
Cahier des charges realise par l'ADEME pour les audits energetiques des batiments. Version d'avril 2008.
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La Pologne refond sa législation PPP
- 22/01/09
- 07h 59
Notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (date du 19 janvier) annonce qu'une nouvelle loi encadrant les PPP en Pologne va sortir sous peu. Le texte se substituera a la loi de 2005 qui a brille par son inefficacite : aucun contrat n'avait vu...
La Pologne refond sa législation PPP
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/09
- 07h 59
- Rédaction
L’indemnité de dédit : un mécanisme oublié
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/09
- 05h 38
- Rédaction
Faisant partie de la categorie des marches fractionnes, le marche a tranches conditionnelles peut prevoir en cas de non affermissement d'une tranche, une indemnite dite >. Cette compensation doit figurer expressement dans le marche, a defaut de quoi...
Séverin Dodo : « la réforme enthousiasme plus ceux qui ne pratiquent pas le CMP ».
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/09
- 05h 01
- Rédaction
Severin Dodo, responsable marches publics a l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) nous livre son point de vue sur les trois decrets reformant la commande publique, le seuil de 20 000 euros, la fin de la CAO de l'Etat,...
L’UGAP fournit la Seine-Maritime en défibrillateurs
- 21/01/09
- 08h 34
L'UGAP a livre au conseil general de Seine-Maritime un millier de defibrillateurs entierement automatiques (DEA). Le departement haut-normand a en effet decide de doter tous ses sites (colleges, musees) ainsi que les 695 communes de moins de 3500...
Quel avenir pour le seuil de 90 000 euros ?
- 21/01/09
- 05h 49
A l'occasion de la sortie du nouveau Code des marches par la Direction des journaux officiels (que l'on peut commander a la Documentation francaise), Catherine Bergeal a explique pourquoi la disparition du seuil des 90 000 euros, promis par le...
Conditions d’exonération de la responsabilité d’un maître d’œuvre en cas d’augmentation de la masse des travaux
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- 21/01/09
- 05h 48
- Rédaction