Chat sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 -10-2008 : la compilation

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  • 22/01/2009
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Le jeudi 22 janvier, de 10h30 à 12h, Sébastien Palmier, avocat au barreau de Paris et Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, étaient nos invités.  Ils ont répondu aux  interrogations suscitées par l'application et les conséquences du fameux arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008 (Smirgeomes). Voici donc la compilation des réponses données lors de ce rendez-vous.

- Quelles sont désormais les chances d'une entreprise qui a répondu à un marché de pouvoir être entendue par le juge, puisqu'elle n'aura pas été empêchée de répondre ?Tous les moyens à condition que l'entreprise puisse démontrer qu'elle est susceptible d'être ou a été lésée. Tout dépendra également du stade de la procédure auquel ces moyens seront invoqués. - Depuis l'arrêt Smirgeomes, il appartient au juge pré-contractuel de rechercher si le requérant qui le saisit se prévaut de manquements vér

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