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26612 Résultats de recherche
Chat du 3 avril sur les conséquences de l’arrêt Tropic
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/08
- 16h 00
- Rédaction
Le jeudi 3 avril, de 10h30 a 12h, Eric Lanzarone, avocat au cabinet Legitima, etait notre invite. Il a repondu a une quarantaine de questions de nos abonnes sur les consequences de l'arret Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007, qu'il...
L’ACA lauréate des trophées de l’achat de la CDAF
- 24/04/08
- 08h 47
Est-ce une reconnaissance de la professionnalisation de l'achat public ? Les Trophees de l'achat, qu'organise la Compagnie des acheteurs de France (CDAF), ont en 2008 recompense des organismes publics, alors que jusqu'ici ces prix avaient ete...
Organismes de droit public et champ d’application des directives 2004/17 et 2004/18
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/08
- 05h 42
- Rédaction
Motifs détaillés du rejet : les MAPA sont aussi concernés
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/08
- 05h 41
- Rédaction
Qui ne dit mot consent >>. Ce proverbe pourrait trouver a s'appliquer a la relation entre les MAPA et l'article 83 du code des marches publics. En effet, l'article ne dit pas si un candidat, dont l'offre a ete rejetee dans le cadre d'une procedure...
Des indicateurs de performance pour les services de transport public
- 24/04/08
- 05h 41
L'association des maires de France (AMF) et l'Institut de la gestion deleguee (IGD) ont devoile hier leurs indicateurs de performance de service de transport public, realises de concert avec l'Union des transports publics (UTP), le Groupement des...
Antonio Rodriguez, patron de PME : « La principale difficulté est déjà d’avoir accès aux offres de MAPA dont la publication est très dispersée »
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Article réservé aux abonnés
- 24/04/08
- 05h 00
- Rédaction
Drecteur de la petite PME Clever (15 personnes) specialisee dans l'edition de logiciels, vice-president du comite Richelieu, membre du conseil d'administration de l'Association francaise des editeurs de logiciels (Afdel) et participant tres actif de...
cjce, 28 octobre 1999, alcatel austria, c.81/98
- 23/04/2008
- 17h12
La CJCE rappelle les exigences de la directive "recours" 89/665/CEE du conseil et notamment l'existence d'une procedure de recours permettant de contester la decision relative au choix de l'attributaire du marche. Date de mise a jour : avril 2008
Articles connexes
cjce, 10 avril 2008, ing. aigner, wasser-warme-umwelt, gmbh, c 393/06
- 23/04/2008
- 15h26
La CJCE, dans cette decision, rappelle les regles de soumission des organismes de droit public aux directives communautaires 2004/17 et 2004/18. Date de mise a jour : avril 2008
Sortie de la deuxième édition de l’ouvrage « Marchés publics : comment choisir le mieux-disant ? »
- 23/04/08
- 09h 52
La seconde edition de l'ouvrage d'Olivier Frot, intitule >, vient de paraitre. Enrichi des modifications reglementaires et des apports jurisprudentiels intervenus en 2007, ce livre repond aux questions que peuvent se poser les acheteurs publics...
Lutte contre le travail clandestin : la DAJ veut faire sauter l’attestation biannuelle obligatoire
- 23/04/08
- 05h 53
Tout le monde ne le sait peut-etre pas. Mais les personnes publiques doivent demander tous les six mois a leurs cocontractants une attestation prouvant qu'ils ne font pas appel a des travailleurs clandestins. Selon Catherine Bergeal, la directrice...