Lutte contre le travail clandestin : la DAJ veut faire sauter l’attestation biannuelle obligatoire

Brève
  • 23/04/2008

Tout le monde ne le sait peut-être pas. Mais les personnes publiques doivent demander tous les six mois à leurs cocontractants une attestation prouvant qu’ils ne font pas appel à des travailleurs clandestins. Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la DAJ n’a pas été tenue au courant du vote de cette disposition législative introduite sous la forme d’un amendement à la faveur d’une loi qui s’y prêtait. Estimant que cette démarche alourdit le travail des acheteurs et des entreprises qui n’en ont vraiment pas besoin, la directrice souhaite faire sauter cette disp

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