
Lutte contre le travail clandestin : la DAJ veut faire sauter l’attestation biannuelle obligatoire
Tout le monde ne le sait peut-être pas. Mais les personnes publiques doivent demander tous les six mois à leurs cocontractants une attestation prouvant qu’ils ne font pas appel à des travailleurs clandestins. Selon Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, la DAJ n’a pas été tenue au courant du vote de cette disposition législative introduite sous la forme d’un amendement à la faveur d’une loi qui s’y prêtait. Estimant que cette démarche alourdit le travail des acheteurs et des entreprises qui n’en ont vraiment pas besoin, la directrice souhaite faire sauter cette disp

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06
TA Orléans 16 avril 2025 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 04/06/25
- 07h06