Motifs détaillés du rejet : les MAPA sont aussi concernés
Qui ne dit mot consent ». Ce proverbe pourrait trouver à s’appliquer à la relation entre les MAPA et l’article 83 du code des marchés publics. En effet, l’article ne dit pas si un candidat, dont l’offre a été rejetée dans le cadre d’une procédure adaptée, peut demander les motifs détaillés du rejet. Une collectivité doit-elle faire droit à une telle demande ? Pour ne pas être en reste, voici quelques éclaircissements.
Une entreprise qui a vu sa candidature ou son offre rejetée dans le cadre d’un MAPA, peut-elle demander à la personne publique les motifs détaillés de ce rejet ? La question peut paraître simple mais la réponse ne l’est pas en tout cas du point de vue du CMP actuel. Le code, dans sa version issue du décret du 7 janvier 2004, était plus clair sur le sujet. L’article 77 du CMP 2004 ne figurait pas parmi les dispositions énumérées au I de l’article 28 dont le respect s’imposait à la personne publiq
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 12/04/2024
- Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04