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28836 Résultats de recherche

Trier par:

les seuils applicables aux marches de fournitures

  • 26/03/2008
  • 16h10

    • En matiere de fournitures, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...

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les seuils applicables aux marches de travaux

  • 26/03/2008
  • 16h08

    • En matiere de travaux ,deux seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000 et 5.150.000 EU. Ces seuils doivent toujours etre apprecies hors taxes. ces differents seuils declenchent deux sortes d'obligations :des obligations de publicite et...

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les principes generaux applicables dans le choix d\'une procedure

  • 26/03/2008
  • 15h57

    • Le choix de la procedure de passation requise (adaptee ou formalisee) s'effectue en comparant le montant estimatif du marche projete aux seuils fixes par le code des marches publics. L\'estimation du montant sous-entend : une definition prealable des...

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les marches de service de l'article 30

  • 26/03/2008
  • 15h53

    • La procedure allegee prevue par l'article 30 du Code des marches publics s'applique aux marches publics qui ont pour objet les services ne figurant pas dans la liste definie par l'article 29 (date de mise a jour : janvier 2009)

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organiser un concours

  • 26/03/2008
  • 15h52

    • Le concours a pour objet la definition d'une prestation par les candidats en fonction des besoins qui ont ete indiques par l'acheteur public (date de mise a jour : janvier 2009)

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le marche de conception realisation

  • 26/03/2008
  • 15h51

    • Le recours aux marches de conception-realisation est une procedure d'exception definie a l'article 37 du CMP (date de mise a jour : janvier 2009)

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le dialogue competitif

  • 26/03/2008
  • 15h38

    • La personne publique peut recourir au dialogue competitif dans des conditions limitativement enumerees a l'article 36 du code des marches publics : la personne publique n'est pas en mesure de definir les moyens techniques pouvant repondre aux besoins...

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les marches negocies

  • 26/03/2008
  • 15h34

    • La personne publique peut recourir a la procedure negociee dans les cas limitativement enumeres par l'article 35 du Code des Marches Publics (date de mise a jour : janvier 2009)

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passer un appel d'offres

  • 26/03/2008
  • 15h31

    • L'appel d'offres est la procedure par laquelle la personne publique attribue le marche sans negociation sur la base de criteres objectifs prealablement portes a la connaissance des candidats. Il existe deux types d'AO : l'appel d'offres ouvert et...

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J.-L. Borloo s’engage à légiférer pour lutter contre l’importation du bois illégal

  • 26/03/08
  • 13h 20

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'ecologie, du developpement et de l'amenagement durables, s'est engage a prendre des initiatives pour ameliorer la lutte contre le commerce illegal et non durable de bois exotique dans le cadre de la future...