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28864 Résultats de recherche
rediger le reglement de la consultation
- 25/03/2008
- 18h19
L'article 42 du CMP impose la redaction d'un reglement de la consultation dans toutes les procedures impliquant une mise en concurrence. Tour d'horizon des bonnes pratiques et des pieges a eviter (date de mise a jour : janvier 2009)
rediger l\'acte d\'engagement
- 25/03/2008
- 18h10
L'acte d'engagement est "la piece signee par un candidat a un marche public dans laquelle il presente son offre et sa proposition et adhere aux clauses que la personne publique". Quelques conseils pour le rediger... (date de mise a jour : janvier...
quels documents pour quels achats?
- 25/03/2008
- 17h59
Apres avoir ete determines, les besoins de la personne publique acheteuse doivent etre exprimes dans les documents techniques du marche qui seront remis aux candidats (date de mise a jour : janvier 2009)
cctp impression et faconnage
- 25/03/2008
- 17h58
Cahier des charges impression et faconnage pour papier en tete, cartes de visite, enveloppes a logo, dossiers, livrets, annuaires... IUFM Amiens Date de creation du document : 2006
le formalisme des contrats publics : principes generaux
- 25/03/2008
- 17h55
Les contrats publics sont conclus sous la forme d'un ecrit. Toutefois, certains echappent a ce formalisme. quels sont ceux qui sont soumis a l'ecrit et ceux qui n'y sont pas? (date de mise a jour : janvier2009)
cahier des charges papeterie et edition de supports de communication
- 25/03/2008
- 17h47
Cahier des charges concernant l'impression de labeur (papeterie, enveloppes, cartes, dossiers...) et l'impression de documents (plaquettes, brochures), INP Grenoble Date de creation du document : 2006
cahier des charges fabrication rapport d'activite
- 25/03/2008
- 17h44
Cahier des charges pour la redaction, la conception, l'illustration, l'impression et la reproduction d'un rapport d'activite, AFSSET Date de creation du document : 2007
les achats indirects
- 25/03/2008
- 17h39
Les personnes publiques peuvent se reunir au sein de groupement de commandes ou avoir recours a des centrales d'achat pour passer les marches publics (date de mise a jour : janvier 2009).
rc assistance juridique contrat de partenariat
- 25/03/2008
- 17h38
Reglement de la consultation assistance juridique prealable a un contrat de partenariat pour la construction d'un stade d'athletisme, mairie de Bussy-Saint-Georges Date de creation du document : novembre 2006
les achats directs
- 25/03/2008
- 17h31
Seule une personne publique competente peut intervenir a l'occasion d'une procedure de mise en concurrence. Les organes concernes vont varier en fonction du stade de la procedure : lancement, mise en oeuvre, attribution...(date de mise a jour :...
