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28884 Résultats de recherche
Jean-Paul Denanot, psdt du Limousin, plaide pour un service d’intérêt général
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/08
- 14h 07
- Rédaction
Jean-Paul Denanot, le president du conseil regional du Limousin et de la commission "formation et apprentissage" a l'ARF, estime que la mise en concurrence des prestataires de formation n'est pas toujours pertinente et qu'elle devrait se limiter a...
L’achat de formation professionnelle : l’âge de raison
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/08
- 13h 46
- Rédaction
Apres avoir connu des annees de flou artistique, l'achat public de formation professionnelle s'est nettement clarifie a la faveur du decret du 28 aout 2005 qui a introduit des obligations de publicite et de mise en concurrence allegees pour toutes...
La dématérialisation européenne a besoin d’harmonie
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/08
- 13h 31
- Rédaction
Si la dematerialisation a sans conteste decolle au sein de l'Union europeenne, elle souffre pourtant d'un manque de coordination entre Etats membres. Un phenomene qui touche aussi les nombreux programmes pilotes charges de trouver des solutions de...
La dématérialisation européenne a besoin d’harmonie
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Article réservé aux abonnés
- 06/02/08
- 13h 31
- Rédaction
Si la dematerialisation a sans conteste decolle au sein de l'Union europeenne, elle souffre pourtant d'un manque de coordination entre Etats membres. Un phenomene qui touche aussi les nombreux programmes pilotes charges de trouver des solutions de...
caa paris 27022007 societe la peripherique
- 06/02/2008
- 12h02
Les stipulations prevues au contrat definissent des obligations devant etre integralement executees et non des plafonds.
ta melun 22122006 prefet de seine et marne contre departement de seine et marne
- 06/02/2008
- 11h53
La procedure adaptee de l'A30 peut dispenser l'autorite adjudicatrice des procedures de publicite et de mise en concurrence pour des raisons techniques, artistiques ou tenant a la protection de droits d'exclusivite mais ; cette mesure doit etre...
caa paris 29122006 ministre de l'equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- 06/02/2008
- 11h44
Afin que la conclusion du marche soit viable, la personne publique responsable du marche doit aviser l'ensemble des cocontractants evinces du rejet de leur offre sous peine de manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence...
ta lyon 02032006 association lyonnaise de promotion et d'education sociales et autres
- 06/02/2008
- 11h40
La passation de marches de prestations de service, selon la procedure instituee par l'article 30 du code des marches publics doit respecter l'egalite de traitement des candidats.
tc 19032007 , ndeg c3594
- 06/02/2008
- 10h49
Meme si les relations entre France Telecom et ses usagers sont par nature regies par le droit commun; lorque l'usager est l'Etat, les contrats sont de droit public et soumis au code des marches publics par determination legale (A2 loi du 11 decembre...
caa nancy 02082007 snc appia lorraine
- 06/02/2008
- 10h27
Le cocontractant se doit d'executer le marche dans les regles de l'art et, ne peut se fonder sur l'enrichissement sans cause pour des realisations non prevues au contrat mais essentielles a sa bonne execution.
![[Livre blanc] La computation des seuils : les bonnes pratiques et pièges à éviter](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_computation-seuils.png)
