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28437 Résultats de recherche

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Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions

  • 29/11/23
  • 10h 00

En juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes avait annule une procedure de passation, considerant que l'acheteur qui avait rectifie de lui-meme l'offre d'un candidat, en appliquant le taux de TVA reellement applicable aux prestations,...

ta montpelier 2 novembre 2023 societe paya peinture

  • 29/11/2023
  • 7h00

    • TA Montpelier, 2 novembre 2023, Societe Paya peinture, req. ndeg2305712

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ta paris 26 octobre 2023 centre de controle poids-lourds de mitry mory, de villabe et du plessis

  • 29/11/2023
  • 7h00

    • TA Paris, 26 octobre 2023, Centre de controle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis

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Vente de terrain et acquisition de logements sociaux : un contrat mixte contesté

  • 29/11/23
  • 06h 02

La Cour de cassation se penche lors d'un contentieux sur la nature juridique d'un contrat dans lequel une commune vend des terrains de son domaine prive a un promoteur immobilier... et par mequel ce dernier s'engage a construire plusieurs...

Une condition d’exécution « géographique » justifiée et acceptée par le juge

  • 29/11/23
  • 06h 02

Le Tribunal administratif de Paris valide une consideration > comme condition d'execution, a l'occasion d'un contentieux portant sur la procedure de passation d'un accord-cadre alloti a bons de commande, ayant pour objet des prestations de...

[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »

[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/23
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

> assure Sebastien Maire, Directeur general de l'association de France Villes & Territoires Durables. En matiere d'achat et d'investissements publics, l'association preconise de partir des limites biophysiques du territoire, et de sortir de

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ce 27 novembre 2023 societe sncf voyageurs

  • 28/11/2023
  • 19h49

    • CE, 27 novembre 2023, Societe SNCF Voyageurs

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Point de départ du délai de recours « Tarn-et-Garonne » des membres d’un organe délibérant

  • 28/11/23
  • 17h 00

Le 22 janvier 2021, trois membres du conseil municipal de Tilly-sur-Seulles sollicitaient de la part du tribunal administratif de Caen l'annulation d'un avenant d'un marche de maitrise d'oeuvre entre la commune et la societe VRD Services, conclu...

ce 24 novembre 2023, communaute d'agglomeration morlaix communaute, req. ndeg 476301

  • 28/11/2023
  • 15h23

    • CE 24 novembre 2023, communaute d'agglomeration Morlaix Communaute, req. ndeg 476301

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ce 24 novembre 2023 societe ecovelo human concept

  • 28/11/2023
  • 15h00

    • CE, 24 novembre 2023, Societe Ecovelo Human Concept

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