Faisceau d'indices prouvant la résiliation tacite du marché

•  23/11/23
•  06h 03

La societe Siemens Lease Services et la commune de Vigneux-sur-Seine ont conclu en 2014 un contrat de location de materiel de reprographie pour une duree irrevocable de soixante-trois mois. Ce contrat stipulait que le materiel etait acquis par la...

Rachat en cours de l’AMO par un candidat : le conflit d’intérêts caractérisé

•  23/11/23
•  06h 02

La commune d'Antony ecarte la candidature d'un groupement d'operateurs en mettant en avant le risque de conflit d'interets, au sens de l'article L. 2141-10 du Code de la commande publique, entre l'un de ses membres et l'assistant a maitrise...

[SMCL 2023] Lancement d'un programme d'accompagnement aux marchés publics solidaires en Île-de-France

•  22/11/23
•  18h 00

La CRESS Ile-de-France (Chambre Regionale de l'Economie Sociale et Solidaire) et l'association Les Canaux ont lance ce 22 novembre, a l'occasion du Salon des maires, un programme d'accompagement aux marches publics a destination des acteurs de...

[SMCL 2023] Des indices pour déceler l’innovation

•  22/11/23
•  17h 10

Pour se lancer dans une procedure d'achat innovant (CCP, art. R. 2122-9-1 ) il faut > savoir se poser les bonnes questions. Au cours d'une conference organisee par achatpublic.info a l'occasion du Salon des maires et des collectivites locales...

[SMCL 2023] Un député et un ancien ministre se réjouissent du MGP à tiers-investissement

•  22/11/23
•  13h 35

En ce deuxieme jour du Salon des maires, la societe GreenYellow organisait une table ronde pour revenir sur le tiers financement de la renovation energetique des batiments publics, avec la participation de Raphael Schellenberger, depute Les...

Achat public durable : le guide sur les aspects sociaux de la commande publique actualisé

•  22/11/23
•  13h 20

[SMCL 2023] Le médiateur des assurances au service des collectivités publiques

•  22/11/23
•  12h 30

Les collectivites publiques peuvent dorenavant saisir le mediateur des assurances, Arnaud Chneiwess, en cas de litige avec leurs assureurs. Une annonce faite durant le Congres des Maires devant un parterre d'elus locaux reunis pour discuter des...

[SMCL 2023] Le MGP "classique" valorisé lors du Salon des Maires

•  22/11/23
•  09h 30

Le marche global de performance a paiement differe est le montage juridique de la commande publique actuellement sous le feu des projecteurs. Issu de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023, il est porteur d'espoir afin que les operations de...